Correspondant Informatique et Libertés
Un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) a été désigné auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) par le Maire-Président, marquant ainsi l’attachement de nos collectivités à la protection des personnes dans l’usage qui est fait de leurs données à caractère personnel. Sa mission est mutualisée pour la Ville de Toulouse, Toulouse Metropole et le CCAS de Toulouse.

Mission du Correspondant Informatique et Libertés (CIL)

Conformément à la Loi Informatique, Fichiers et Libertés de 2004, le CIL bénéficie d’une indépendance garantie pour l’exercice de sa mission et veille à la conformité légale des traitements mis en œuvre par les collectivités qui l’ont désigné. Il apporte les conseils et préconisations nécessaires en amont des projets informatiques, et tient à jour le registre légal des traitements mis en œuvre.
 

Les registres de traitement des données à caractère personnel

Un registre légal par collectivité est mis à la disposition du public, via le portail Open Data de Toulouse Métropole.


Contact

Pour toute information sur les fichiers gérés par notre collectivité vous pouvez contacter le CIL par mail.

Article mis à jour le 13/06/2017