Location-accession
La location-accession permet de devenir propriétaire d’un logement neuf après une période « d’essai » d’au moins un an en tant que locataire de celui-ci.
Elle concerne des ménages à faibles revenus qui n’ont jamais été propriétaireset qui souhaitent le devenir. Après la période d’essai, définie avec le bailleur, vous pouvez décider d’acquérir le logement ou au contraire de rester locataire. Dans ce dernier cas, le bailleur doit restituer les fractions versées et décide s’il souhaite ou non vous maintenir dans les lieux.
Les avantages
- Acquérir un logement neuf à un prix attractif en testant votre capacité de remboursement
- Bénéficier d’une TVA à 5,5 % (dans le cadre d’un Prêt Social Location Accession) au lieu de 19,6 % (si l’acquisition a lieu dans les 5 ans), ainsi que d’une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans à compter de l’achèvement du logement.
- Possibilité de prétendre à l’Aide personnalisée au logement (APL) que vous soyez locataire ou propriétaire.
- Garantie de rachat de l’opérateur assortie d’une garantie de relogement en temps que locataire.
À savoir
Possibilité de bénéficier du prêt à taux 0 %, doublé si vous êtes le premier occupant du logement.
La Communauté Urbaine du Grand Toulouse apporte une aide complémentaire au Pass-Foncier
Le Pass-Foncier est un dispositif de prêt à taux avantageux qui favorise l’accession à la propriété.
Le dossier de demande doit être déposé auprés du CIL (Comité Interprofessionnel du Logement) qui étudie la faisabilité du projet d’accession sociale à la propriété et accompagne le montage financier du dossier.
Après acceptation de votre dossier par le CIL, celui-ci transmet le dossier à la Communauté Urbaine du Grand Toulouse qui, en complément du prêt « Pass Foncier » peut, selon la composition de votre ménage, vous accorder une aide supplémentaire de 3 000 à 4 000 €.
En savoir plus :
CIL (Comité Interprofessionnel du Logement)
05 61 14 52 52
www.interlogement.com
Les organismes proposant la location-accession
Coopérative Toulousaine d’Habitations (filiale PATRIMOINE SA Languedocienne)
5, Place de la Pergola
31400 Toulouse
Tél. : 05 61 36 26 57
www.toulousainedhabitations.com
Groupe des Chalets
30, rue de Metz
31000 Toulouse
Tel : 0 810 051 810
Fax : 05 62 13 25 93
Horaires : 10h- 12h / 14h- 18h
Du mardi au samedi
www.groupedeschalets.com
Habitat Toulouse, Office Public de l'Habitat
27, rue Roquelaine
31 069 Toulouse Cedex
Tel : 05 82 52 32 42
www.habitatoulouse.fr
Promologis
2, rue du Dr Sanière
31007 Toulouse cedex 6
0 820 85 85 83
www.promologis.fr
SACICAP Toulouse
30, boulevard Carnot
31000 Toulouse
05 34 41 58 58
www.pierrepassion.com
