toulouse.fr

Formalités pour bénéficier du stationnement résidant

• 1

Qui bénéficie du stationnement résidant ?

Pour attester de sa qualité de résidant, il faut produire une copie des justificatifs suivants :

• carte grise du véhicule au nom propre de l'usager et à la bonne adresse.
• dernière taxe d'habitation en 2 volets et sans échéancier (bail ou acte notarié pour les locataires ou propriétaires récemment installés).
• facture EDF-GDF ou Télécom (- de 3 mois).
Ces justificatifs doivent comporter le même nom, prénom et la même adresse.
voir aussi : Résidants et cas dérogatoires

Comment obtenir votre statut résidant ?

• Retirer votre formulaire de demande en contactant l'Office de la tranquillité au 3101 ou télécharger-le ci-dessous

Les formules d’abonnement

1 - Le badge abonnement annuel

L’abonnement annuel c’est un badge annuel, un seul badge pour 1 ou 2 véhicules utilisés alternativement sur la voirie.

Sur ce badge sont inscrits :

• le numéro de badge
• le numéro d’immatriculation du véhicule autorisé ou les 2 numéros d’immatriculation des 2 véhicules* autorisés
  alternativement ( *soumis à conditions)
• le quartier résidant
• la date de validité (1 an).

Tarifs annuels :

• 135 euros par pour tous les résidants ayants droit soit 3 mois de stationnement gratuit

• 100 euros par an pour tous les titulaires d'un abonnement Tisséo ou d'un forfait annuel annuel «Actif Midi-Pyrénées» SNCF* soit 5 mois de stationnement gratuit
  * au même nom, prénom et adresse que celui du résidant demandeur, et ce sur présentation de justificatifs.

Pour obtenir ces justificatifs, renseignez-vous auprès de :
Tisséo
Par courrier au service « relation client » :
Tisséo « Relations Clients »
7, Esplanade Compans Caffarelli - BP 61
31902 Toulouse Cedex 09
Sur le site Internet de Tisséo :
http://www.tisseo.fr/
SNCF :
Par Téléphone Contact TER Midi-Pyrénées : 0891 677 677
Sur le site Internet TER Midi-Pyrénées : http://www.ter-sncf.com/contactez_nous.

2 - La Carte Ville avec retrait de ticket (bi)hebdomadaire à l’horodateur :

La carte Ville de Toulouse vous sera remise lors de votre inscription. Celle-ci vous permettra d’être identifié comme résidant par les horodateurs de votre quartier et des quartiers limitrophes afin de bénéficier du tarif spécifique.
Vous pouvez renouveler votre abonnement dès 24 heures avant l’expiration du précédent.

Tarifs semaine ou quinzaine :

4 euros pour 1 semaine ou 7,5 euros pou 2 semaines

Les moyens de paiement

Pour bénéficier du tarif résidant à l'aide de la "carte ville", vous devez retirer votre ticket hebdomadaire ou bihebdomadaire à un horodateur de votre quartier.
Le paiement peut s'effectuer avec la carte Monéo Ville de Toulouse, par pièces ou en combinant les 2.

Vignette où vous insérez votre titre de stationnement résidant

Votre ticket ou badge doit être glissé dans la vignette.

Votre vignette est à coller sur votre pare-brise, côté passager

Conditions d'accès au statut résidant et cas dérogatoires

Est considéré comme résidant toute personne pouvant justifier de son adresse dans une rue payante ou sans offre de stationnement.

7 cas permettent d'accéder au statut résidant ( délibération du 27 juin 2011, à télécharger, format .pdf)

5 cas généraux :
1- Demandeur classique  ;
2- Demandeur bénéficiant d'un véhicule de fonction également utilisé à usage privé ;
3- Demandeur utilisant un véhicule de location longue durée ;
4- Demandeur utilisant un véhicule prêté longue durée (>1an) ;
5- Demandeur vivant dans un même foyer "fiscal" que ses parents, dont le certificat d'immatriculation (ou carte grise) est à son nom et la Taxe d'Habitation au nom de ses parents ;

2 cas dérogatoires :
5- Demandeur utilisant un véhicule prêté par un parent ;
6- Demandeur vivant dans le même foyer "fiscal", le certificat d'immatriculation (ou carte grise) est au nom de l'un et la Taxe d'Habitation au nom de l'autre.

Remboursement de l'abonnement annuel au stationnement résidant

Le remboursement de l'abonnement annuel au stationnement résidant est limité à certains cas et pour une utilisation du titre n'excédant pas 6 mois. Pour tous les détails, vous pouvez télécharger la délibration du 26 juin 2009 format.pdf)