Le plan local d'urbanisme (PLU)
Sommaire
1/ DOCUMENT COMPLET OPPOSABLE du PLU du Grand Toulouse, commune de Toulouse
La modification simplifiée du PLU du Grand Toulouse, commune de Toulouse a été approuvée par le Conseil de Communauté du 29 mars 2012.
2/ PROCÉDURES EN COURS
1/ DOCUMENT COMPLET OPPOSABLE du PLU du Grand Toulouse, commune de Toulouse
Modification simplifiée, procédure approuvée par DCC du 29 mars 2012
Le document opposable du Plan Local d'Urbanisme (PLU) du Grand Toulouse, commune de Toulouse mis à votre disposition, intègre l'ensemble des procédures approuvées à ce jour.
Accédez à la Délibération du Conseil de Communauté du 29/03/2012 (format .pdf)
Accédez directement au sommaire du PLU opposable (format .pdf)
2/ PROCÉDURES EN COURS
Révision générale du PLU
Par Délibération du Conseil de Communauté du 17/03/2011, le Président de la communauté urbaine du Grand Toulouse a prescrit la procédure de révision générale du PLU.
Accédez à l'avis au public d'ouverture de concertation (format .pdf)
