Correspondant Informatique et Libertés
Un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) a été désigné auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) par le Maire-Président, marquant ainsi l’attachement de nos collectivités à la protection des personnes dans l’usage qui est fait de leurs données à caractère personnel. Sa mission est mutualisée pour la Ville de Toulouse, Toulouse Metropole et le CCAS de Toulouse.

Mission du Correspondant Informatique et Libertés (CIL)

Conformément à la Loi Informatique, Fichiers et Libertés de 2004, le CIL bénéficie d’une indépendance garantie pour l’exercice de sa mission et veille à la conformité légale des traitements mis en œuvre par les collectivités qui l’ont désigné. Il apporte les conseils et préconisations nécessaires en amont des projets informatiques, et tient à jour le registre légal des traitements mis en œuvre.
 

Les registres de traitement des données à caractère personnel

Un registre légal par collectivité est mis à la disposition du public, via le portail Open Data de Toulouse Métropole.


Contact

Pour toute information sur les fichiers gérés par notre collectivité vous pouvez contacter le CIL par mail.

article-update-date 13/06/2017