Organisation des obsèques
Pour organiser des obsèques, il convient de s'adresser à l'un des opérateurs funéraires habilités par la préfecture de la Haute-Garonne. Une liste de ces opérateurs est affichée au service de l'Etat Civil ainsi que dans les cimetières.
Pour organiser des obsèques, il convient de s'adresser à l'un des opérateurs funéraires habilités par la préfecture de la Haute-Garonne. Une liste de ces opérateurs est affichée au service de l'Etat Civil ainsi que dans les cimetières.
Prestations concernées par l'habilitation dans le domaine funéraire (Articles L 2223-19, L2223-41, L2223-43 du Code Général des collectivités territoriales):
1-Transport du corps avant mise en bière
2-Transport de corps après mise en bière
3-Organisation des obsèques
4-Soins de conservation
5-Fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
6-Fourniture des tentures extérieures des maisons mortuaires
7-Gestion et utilisation des chambres funéraires
8-Fourniture des corbillards
9-Fournitures des voitures de deuil
10-Mise à disposition du personnel et des objets et prestation nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
11-Gestion d'un crématorium
12-Transport de corps avant mise en bière assuré par un établissement de santé public ou privé
