Autorisation de sortie du territoire
L'autorisation de sortie du territoire est nécessaire pour tout mineur français devant quitter la métropole sans représentant de l'autorité parentale et sans passeport valide.
Où faire la demande ?
Service des formalités administratives
Hôtel de ville - place du capitole
Cour Henri IV - rez-de-chaussée porte 12
05 61 22 32 07 ou 05 61 22 32 30
Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 17 h, et le vendredi de 8h30 à 16h45
Mairies annexes
cliquez ici pour avoir la liste des mairies
Comment l’obtenir ?
Présence indispensable de l’un ou des deux parents de l’enfant mineur.
Pièces à produire
- carte d’identité en cours de validité pour l’enfant mineur
- document d’identité du parent
- livret de famille et éventuellement tout autre justificatif de l’autorité parentale
