Pièces nécessaires à la constitution du dossier

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Pièces à fournir

Retrouvez ici la liste des pièces nécessaires à la constitution du dossier.

Où déposer le dossier ?

Service de l’état civil
6 rue du Lieutenant Colonel Pélissier - Toulouse
Tél. 05 61 22 30 26
Tél. 05 61 22 30 27
Tél. 05 61 22 32 41
Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30
Contact : courriel (pour des questions générales concernant l’état civil)

pièces à fournir dans tous les cas
futurs époux de nationalité française
futurs époux de nationalité étrangère

Pièces à fournir dans tous les cas

les pièces d’identité
les actes de naissance
les imprimés complétés par les futurs époux (la feuille de renseignements généraux, les attestations de domicile accompagnées des justificatifs du domicile et/ou de la résidence, la liste des témoins accompagnée de leur pièce d’identité).

L’identité des témoins sera confirmée lors de la clôture du dossier de mariage.

NB : Les actes de l’état civil émanant des autorités étrangères doivent être (sauf convention internationale particulière) légalisés soit à l’étranger par le consul de France, soit en France par le consul du pays où ils ont été établis, ou revêtus de l’apostille.

Pour les futurs époux de nationalité française

vous êtes	lieu de naissance	pièces à fournir
célibataire	France	acte de naissance de moins de 3 mois
	DOM-TOM	acte de naissance de moins de 3 mois
	étranger	acte de naissance ⁽¹⁾ de moins de 3 mois
divorcé	France DOM-TOM étranger	acte de naissance ⁽³⁾ acte du précédent mariage ⁽²⁾
veuf	France DOM-TOM étranger	acte de naissance ⁽³⁾ acte du précédent mariage ⁽²⁾ acte de décés du conjoint ⁽²⁾

⁽¹⁾à solliciter auprès du Service Central de l’état Civil
⁽²⁾récemment établi, portant mention du divorce si divorcé
⁽³⁾pour délai de validité, se référer à la rubrique "célibataire"

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Pour les futurs époux de nationalité étrangère

vous êtes	pièces à fournir	lieu de délivrance
célibataire	acte de naissance avec traduction ⁽⁴⁾ certificat de célibat avec traduction ⁽⁵⁾	autorités nationales
célibataire	certificat de coutume	auprès du consulat en France
divorcé	acte de naissance avec traduction ⁽⁴⁾ acte de mariage portant mention du divorce avec traduction ⁽⁴⁾	autorités nationales
divorcé	certificat de non-remariage avec traduction ⁽⁵⁾ certificat de coutume	auprès du consulat en France
veuf	acte de naissance avec traduction ⁽⁴⁾ acte de mariage avec traduction ⁽⁴⁾ acte de décès du conjoint avec traduction ⁽⁴⁾	autorités nationales
veuf	en principe, certificat de non-remariage datant de moins de 6 mois, avec traduction ⁽⁵⁾ certificat de coutume	auprès du consulat en France

⁽⁴⁾la traduction doit être effectuée soit en France par un traducteur expert judiciaire près la cour d’appel, soit par l’ambassade ou le consulat du pays qui a établi l’acte, soit à l’étranger par l’ambassade ou le consulat de France
⁽⁵⁾récemment établi (depuis moins de six mois sauf dispositions contraires d’une loi étrangère)

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