Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire dans les trois jours suivant la naissance d’un enfant.
Où s’adresser ?
A la mairie du lieu de naissance
A Toulouse
Service de l’état civil
6 rue du Lieutenant Colonel Pélissier
05 61 22 30 26
05 61 22 30 27
05 61 22 32 41
Fax 05 62 27 60 96
Horaires :
du lundi au jeudi & le samedi de 8 h 30 à 17 heures
le vendredi de 8 h 30 à 16 h 45.
Contact : courriel (pour des questions générales concernant l’état civil)
Quand ?
Dans les trois jours de l’accouchement (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai).
Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
| jour de l’accouchement | dernier délai |
|---|---|
| lundi | jeudi |
| mardi | vendredi |
| mercredi | lundi |
| jeudi | lundi |
| vendredi | lundi |
| samedi | mardi |
| dimanche | mercredi |
Important ! si la naissance n’est pas déclarée dans le délai légal, l’officier de l’état civil sera dans l’obligation de refuser votre déclaration.
Un jugement déclaratif de naissance rendu par le tribunal de grande instance tiendra lieu d’acte de naissance.
Par qui ?
- le père de l’enfant
- à défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu.
Pièces à produire
Il est indispensable de fournir un certificat médical d’accouchement qui vous sera remis par l’hôpital ou la clinique où a eu lieu la naissance.
Il est recommandé de fournir également :
- le livret de famille s’il existe
- les actes de naissance du père et de la mère ou les pièces d’identité de chacun des parents, en absence du livret de famille
- les actes de naissance des frères et soeurs du nouveau-né s’il y a lieu
- le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom s'il y a lieu. Vous pouvez le télécharger en ligne (format PDF).
- l’acte de reconnaissance prénatale s’il y a lieu
