Occupation temporaire pour déménagement
Si votre déménagement/emménagement doit impacter sur la circulation ou le stationnement dans votre rue, vous devez demander préalablement à la Ville une autorisation d’occupation du domaine public.
Quand et comment effectuer la demande ?
Les délais
- Cette demande doit parvenir au service Réglementation Circulation une semaine avant la date prévue pour l’occupation de place de stationnement. Pour les places avec horodateurs il vous sera demandé 5 euros par jour et par emplacement du lundi au samedi.
- S’il s’avère nécessaire de barrer la rue, la demande doit parvenir 10 jours avant.
Les informations indispensables à indiquer sur la demande écrite :
- Nom et prénom du demandeur
- L'adresse actuelle du demandeur
- L'adresse d'intervention précise
- La date d'intervention, l'heure et la durée
- Le téléphone, le fax et le courriel du demandeur si ce dernier en possède
Où adresser votre demande
Mairie de Toulouse
Service Réglementation Circulation
2 impasse Alphonse Brémond
31200 Toulouse
Fax : 05 62 27 47 71
Par courriel
Pour les demandes complexes uniquement, vous pouvez contacter le :
05 62 27 47 32 de 8h30 à 12h00.
Après acceptation de la demande
La mise en place de la signalisation réglementaire pour la neutralisation du stationnement est à votre charge.
Elle doit s’effectuer 48H avant et être déclarée aux Services de Police au 05 62 27 47 27 pour en vérifier la conformité.
Attention pour une rue barrée, la signalisation (« rue barrée », « déviation » etc.) devra être positionnée par vos soins à l’entrée de la portion de voie qui vous sera indiquée dans le document reçu.
Pour la location de la signalisation et la mise en place de la signalisation, vous pouvez contacter le professionnel de votre choix. Un listing de ces professionnels vous sera transmis en même temps que l'autorisation de déménagement.
