Cérémonie du Pacs au Capitole
Vous avez contracté un pacte civil de solidarité et vous souhaitez le solenniser par une cérémonie à la mairie de Toulouse. C’est possible !
Les cérémonies de célébration de signature de Pacs se déroulent en semaine, les mardi, jeudi, vendredi et samedi, salle des Illustres, Hôtel de Ville.
A l’issue de la cérémonie, un diplôme de célébration de signature de votre Pacs vous sera remis.
Comment retirer le dossier ?
En téléchargeant la fiche de renseignements « Cérémonie de PACS » ci-jointe :
Fiche de renseignements
Au Service de l’état civil
6 rue du Lieutenant Colonel Pélissier - Toulouse
05 61 22 30 26
Horaires : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h
le vendredi de 8 h 30 à 16 h 45
Contact : courriel (pour des questions générales concernant l’état civil)
Auprès d’une mairie annexe
Les pièces à produire
- les pièces d’identité
- l’attestation de PACS
- un justificatif de domicile à Toulouse
- la fiche de renseignements « Cérémonie de PACS » (à télécharger ici)
Où le déposer ?
Le dossier complet doit être déposé au service de l’Etat Civil, Mairie de Toulouse, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 16 h 45 et le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30, trois semaines minimum avant la date envisagée pour la cérémonie.
