Installations classées. Avis d'enquête publique
Par arrêté préfectoral du 14 mai 2012, une enquête publique d'une durée d'un mois à dater du 5 juin 2012 jusqu’au 6 juillet 2012 inclus, a été ordonnée sur la demande présentée par la société Enrobés Sud Environnement en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une centrale d’enrobage à chaud, ZI du Chapitre à Toulouse, dans le cadre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement.
Un exemplaire du dossier d’enquête, comprenant une étude d’impact et l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement, est déposé à la mairie de Toulouse ainsi que dans les mairies de Portet sur Garonne et Vieille-Toulouse. Il pourra être consulté sur place, aux heures habituelles d'ouverture, par les personnes qui désireront en prendre connaissance.
Un registre à feuillets non mobiles sera mis à la disposition des intéressés à la mairie de Toulouse (mairie de quartier de Lafourguette, 1 place des Glières) pour y consigner les observations relatives au projet.
Toutes remarques ou réclamations pourront être également adressées par écrit pendant la durée de l'enquête au commissaire enquêteur à la mairie de Toulouse (mairie de quartier de Lafourguette, 1 place des Glières).
Monsieur Hervé TEYCHENE, architecte DPLG, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il assurera une permanence effective à la mairie de quartier de Lafourguette, 1 place des Glières à Toulouse afin de recevoir les personnes qui jugeraient utile de présenter des observations verbales, les :
- mardi 5 juin 2012 de 14h à 17h
- mercredi 13 juin 2012 de 14h à 17h
- lundi 18 juin 2012 de 14h à 17h
- jeudi 28 juin 2012 de 9h à 12h
- vendredi 6 juillet 2012 de 9h à 12 h
À l’issue de l’enquête, le préfet de la Haute-Garonne statuera sur la demande par arrêté préfectoral, au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires.
Toulouse, le 16 mai 2012
Le Maire,
Pierre Cohen
