Etat des subventions et des fonds de concours versés en 2005
Dans le cadre de la mise en œuvre du décret du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d’utilité publique, la ville de Toulouse vous propose un document recensant les subventions et fonds de concours versés en 2005.
Dans le cadre de la mise en œuvre du décret du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d’utilité publique, la ville de Toulouse vous propose un document recensant les subventions et fonds de concours versés en 2005.
Ce document se compose des parties suivantes :
Budget principal :
- Budget annexe du théâtre et de l’orchestre du Capitole
- Budget annexe des pompes funèbres
- Budget annexe du Crématorium
- Concours aux associations : prestations en nature
- Organismes bénéficiaires – divers : mise à disposition de locaux
- Concours aux associations : mise à disposition du personnel
- Bilans des organismes visés à l’article L-2313-1 5° DU CGCL (Code général des collectivités territoriales)
- Liste des bénéficiaires d’emprunts garantis
Etat des subventions et des fonds de concours versés en 2005
