Débits de boissons

Création, mutation, translation... retrouvez ici les informations concernant les licences de débit de boissons de catégories II, III ou IV.

Où faire la demande ?

Formalités à effectuer par le futur exploitant au :
Service de la Police administrative
Salle du Donjon
Captiole
Du lundi au vendredi de 8h30 à 16 h 45.
Tel : 05.61.22.32.06

 

Concernant les débits de boissons temporaires qui se déroulent sur l'espace public, les demandes doivent être adressées au service Manifestation et fêtes.


Pièces à produire

  • Déclaration écrite adressée au maire
  • Carte nationale d'identité ou carte de séjour
  • Original + photocopie du bail commercial
  • Dernier reçu des droits de licence