Guide des commerçants

Vous êtes commerçants ou artisans, vous avez un projet d'implantation à Toulouse, vous souhaitez connaître les normes et règlements en vigueur ou bien encore organiser une manifestation commerciale ? La mairie met à votre disposition un guide pour répondre à vos questions.

Le guide commerçant est composé de fiches dont vous trouverez la liste ci-dessous. Certaines fiches sont en téléchargement en format pdf sur cette page. Les autres fiches seront disponibles prochainement.

 

Sommaire

Je crée mon commerce, je souhaite :


Un accompagnement individuel
Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse
Chambre des Métiers et de l'Artisanat
Syndicats professionnels
Les associations de commerçants et d'artisans prés de chez moi

Implanter mon activité
Trouver un local au travers de la Bourse de l'Immobilier
Prendre contact avec les professionnels de l'immobilier
Connaître les projets d'urbanisation sous maîtrise publique (ZAC)
Obtenir un permis de construire, de démolir, de modification de devanture, de ravalement de façade ou déclaration de travaux
Transformer un logement en local commercial
Exercer une activité commerciale sur les marchés et sur la voie publique et procédure pour solliciter un emplacement
Connaître la liste des marchés couverts ou de plein vent, hebdomadaires ou bi hebdomadaires
Connaître la procédure pour solliciter une demande de kiosque

Respecter les normes
Règles d'accessibilité aux personnes handicapées sur le domaine public
Règles de sécurité incendie
Règles sanitaire des commerces alimentaires

Occuper le domaine public
Installer une terrasse
Installer un panneau indicatif, porte-menu, un étalage, meuble à glace, un appareil de cuisson, un caisson d'arbustes, un tourniquet de cartes postales, etc.
Installer une grue, un échafaudage, un appareil de levage, une clôture, ou un chantier sur le domaine public
Solliciter une autorisation de ventes itinérantes (triporteurs)
Emplacements livraison

Publicité, enseignes
Installer une enseigne
Installer de la publicité

Préconisation architecturale
Volets, grilles, stores bannes
Climatisation

Activités spécifiques
Déclarer l'ouverture, la mutation, la translation de débits de boissons
Demander une licence de taxi
Ouvrir d'un bureau de tabac
Ouvrir une pharmacie
Créer des chambres d'Hôtes

 



Mon commerce fonctionne, je souhaite :

Organiser mon approvisionnement
Charte des bonnes pratiques pour les livraisons en centre ville
Utilisation des emplacements de livraison
Stationnement des artisans et des professionnels de l'urgence

Exploiter dans les règles
Ouverture des commerces dimanches et jours fériés
Horaires d'ouverture et de fermeture des cafés, bars, restaurants et discothèques
Limitation de l'alcool après 22h00 pour les ventes à emporter
Nuisances sonores liées aux établissements diffusant de la musique amplifiée
Règle d'accessibilité aux personnes handicapées sur le domaine public
Règles de sécurité incendie
Règles sanitaire des commerces alimentaires

L'entretenir
Nuisances, incivilité, tags et graffitis…
Enlever des encombrants, les gravas

Apporter des modifications
Obtenir un permis de construire, de démolir, de modification de devanture, de ravalement de façade ou déclaration de travaux
Installer une grue, un échafaudage, un appareil de levage, une clôture, ou un chantier

Organiser des manifestations commerciales
Soldes libres ou soldes flottantes
Manifestations commerciales, fêtes, spectacles
Organisation d'une braderie, d'une vente au déballage ou d'un vide grenier
Loterie commerciale
Vente exceptionnelle de Muguet le 1er mai
Vente de marrons chauds sur le domaine public
Distribution de prospectus ou d'offres commerciales
Affichage et mise en place de banderole sur le domaine public et marquage au sol

M'impliquer dans la vie locale
Connaître les associations de commerçants et d'artisans près de chez moi
Créer une association de commerçants et d'artisans
Connaître les travaux de la Conférence du Commerce et de l'Artisanat de la Ville de Toulouse
Connaître les élus de secteurs et de quartiers

Les règlementations de la Ville de Toulouse
Règles de sécurité incendie
Règle d'accessibilité aux personnes handicapées sur le domaine public
Règle de la publicité
Règlement d'occupation du domaine public
Préconisation de l'Esthétique Urbaine
Règlement des marchés de plein vent et marchés couverts

Pour simplifier la ville à ses clients, la ville m'accompagne…
Sympa City : des avantages consommateurs
Les illuminations de Noël
Les Trophées du Commerce