Charte livraisons en centre-ville

La charte de livraison a été créée dans un souci constant de partage de l'espace public et notamment au centre-ville de Toulouse.

Pourquoi cette charte ?

Le centre-ville de Toulouse connaît chaque jour près de 14 000 livraisons à destination des commerces, activités et habitants. Essentiels au dynamisme économique du centre-ville, ces mouvements de marchandises doivent pouvoir s’insérer au mieux dans un contexte urbain contraint et aux usages multiples.
Une « Charte de Livraisons en Centre-Ville pour une logistique urbaine innovante et durable » a ainsi été élaborée en partenariat avec les acteurs concernés pour répondre à une double nécessité : 

  • Poursuivre l’amélioration de la qualité de vie des habitants par un meilleur partage de la voirie entre les différents usages et par la réduction des nuisances liés aux motorisations du transport routier ;
  • Favoriser les actions innovantes pour répondre à la demande croissante de transport de marchandises générée par les activités de la ville et par les nouveaux modes de consommation des habitants.

À qui s'adresse- t-elle ? 

  • Les  professionnels effectuant des livraisons ou des enlèvements de marchandises.
  • Les  entreprises transportant, livrant ou enlevant des marchandises dans le cadre de leurs activités.
  • Les  personnes effectuant occasionnellement un transfert de marchandises.
  • Les  collectivités qui règlementent et favorisent l'innovation.
  • Les commerçants et employeurs qui reçoivent des marchandises.

En pratique

Indiquer son heure d'arrivée pour effectuer une livraison dans Toulouse

 

Le disque bleu européen (ci-contre) est obligatoire pour tout arrêt sur voirie ou sur aire de livraisons matérialisée.  Cet arrêt est limité à 20 minutes et concerne l’ensemble de la commune de Toulouse. Il est à apposer derrière le pare-brise du véhicule pour indiquer son heure d’arrivée.
 
Le disque bleu européen est disponible gratuitement auprès de la Mairie dans la limite des stocks disponibles et également à l’achat dans les magasins spécialisés.

 

 


Les livraisons en centre-ville

Les livraisons dans le centre-ville doivent être effectuées dans des créneaux horaires définis. 
Des plages horaires plus larges sont autorisées :

  • pour les véhicules des professionnels utilisant des motorisations alternatives au diesel (électrique ou gaz naturel)
  • pour les véhicules des professionnels utilisant des motorisations essence ou diesel et exerçant certaines catégories d’activités spécifiques (essentiellement liées au transport alimentaire et de froid)

Les professionnels concernés doivent alors  effectuer une demande d’accréditations auprès des services de la mairie.

Périmètre de la charte

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Les livraisons sans accréditation

Les créneaux horaires autorisés sans accréditation :

  • De 0h à 6h
  • De 9h30 à 12h
  • De 20h à 24h

Les livraisons avec accréditation 

Les accréditations sont délivrées pour les professionnels utilisant :

  • Les véhicules de livraisons à motorisation électrique ou gaz naturel (GNV) de 3 à 20 m3 (véhicules de type "utilitaire"). Plage horaire autorisée : 24h/24 
  • Les véhicules de livraisons à motorisation électrique ou gaz naturel (GNV) de plus de 20 met d'une longeur maximale de 9 mètres (véhicules de type "petit poids-lourd").
    Plages horaires autorisées :
    - zone 1 (intérieur de la ceinture des "Boulevards") : de 6h à 12h et de 20h à 6h
    - zone 2 (voies intérieures au "Canal" et jusqu'aux "Boulevards" inclus) : 24h/24
  • Les véhicles de livraisons frigorifiques à température dirigée d’une longueur maximale de 9 mètres.

    Plages horaires autorisées : de 6h à 12h et de 20h à 6h

  • Les véhicules de livraisons pour une activité spécifique d’une longueur maximale de 9 mètres.

    Télécharger la liste des modalités d'accès et la nomenclature des activités autorisées (pdf)

    Plages horaires autorisées : de 6h à 12h et de 20h à 6h

Les formalités pour être accrédité

Si vous faites partie des professionnels ayants droit, vous devez faire une demande d'accréditation auprès du service stationnement de la mairie de Toulouse. Cliquez ici pour accéder aux formalités.

Après instruction du dossier, une vignette (jaune ci-dessus) "professionnels des livraisons" à apposer sur le côté droit (passager) en bas du pare-brise du véhicule ainsi qu'un badge (orange ci-dessous) qui permettra d'être reconnu par les effectifs de surveillance vous seront délivrés.












 

Le disque de contrôle (bleu) ainsi qu'une carte d'accès aux zones contrôlées aux horaires autorisés vous seront également remis.  


En savoir plus

Télécharger la délibération n°2.2 du conseil municipal du 21 octobre 2016 (format pdf)

Télécharger la charte annexée à la délibération (format pdf)

 Pour toute information, vous pouvez contacter Allo Toulouse 05 61 222 222

Article mis à jour le 20/12/2017