Charte

La charte de livraison a été créée dans un souci constant de partage de l'espace public et notamment au centre-ville de Toulouse.

Pourquoi cette charte ?

Le centre-ville de Toulouse, et en particulier le territoire situé à l'intérieur de l'anneau des boulevards, présente de fortes contraintes d'accessibilité et d'espaces disponibles. Les quartiers ceinturés par l'octogone accueillent chaque jour 12 000 actions de livraisons. Ces livraisons sont nécessaires, mais le centre-ville de Toulouse doit rester dynamique et agréable à vivre. C'est pourquoi il est primordial d'organiser le système de livraisons dans un souci constant de partage de l'espace public.
Ainsi, après concertation, cette charte livraisons en centre-ville a été élaborée pour répondre à plusieurs problématiques :
- réduire les nuisances atmosphériques et sonores,
- adapter le système de livraisons aux évolutions techniques et sociétales. 

Cette charte est signée entre la Ville de Toulouse, la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse, la Chambre des métiers et de l'artisanat de la Haute-Garonne, la Fédération nationale des transporteurs routiers, les transports logistiques de France et le Groupement général des transporteurs publics de la Haute-Garonne.

À qui s'adresse- t-elle ? 

  • Les  professionnels effectuant des livraisons ou des enlèvements de marchandises.
  • Les  entreprises transportant, livrant ou enlevant des marchandises dans le cadre de leurs activités.
  • Les  personnes effectuant occasionnellement un transfert de marchandises.
  • Les  collectivités qui règlementent et favorisent l'innovation.
  • Les commerçants et employeurs qui reçoivent des marchandises.

En pratique. Les livraisons en centre-ville.

 

Le disque de contrôle (ci-contre) est  obligatoire pour utiliser un emplacement de livraison à l'intérieur de l'anneau des boulevards (cf perimètre concerné).

 

Ce disque est disponible en mairie, mairies annexes et auprès des partenaires.

 


 

Périmètre concerné

 

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Les livraisons sans accréditation

Les créneaux horaires autorisés sans accréditation :
De 0h à 6h
De 9h30 à 11h30
De 20h à 24h

Comment cela fonctionne ?

Vous devez posséder le disque de contrôle bleu.
Vous devez régler votre disque en indiquant votre heure d'arrivée et vous devez vérifier que vous êtes autorisé à livrer sur ce créneau horaire.
Vous placez le disque en évidence derrière le pare brise.
Vous effectuez votre livraison ou enlèvement de marchandise dans la limite de 20 minutes en respectant les règles du code de la route.

 

Les livraisons pour les professionels accrédités 

En complément des plages horaires autorisées à l'ensemble des professionnels, certains créneaux ont été autorisés à des catégories spécifiques de livraisons indispensables au fonctionnement  normal des activités et aux seuls véhicules électriques.

Les professionnels de livraisons autorisés :

- Les professionnels de livraisons utilisant un véhicule électrique de 3 à 20 m3.
Cette autorisation permet les livraisons de 0h à 24h  sauf sur les rues emblématiques à livraison restreintes (cf. cartographie du périmètre)

- Les professionnels de livraisons spécifiques utilisant un véhicule thermique inférieur à 9 m de long livrant des activités dont les nomenclatures sont présentes sur la liste consultable ci-dessous :
Cette accréditation autorise les livraisons de 0h à 11h30 et de 20 à 24h.
>> Télécharger la Liste des modalités d'accès et la nomenclature des activités autorisées (pdf)

- Les professionnels de livraisons spécialisés dans le transport de froid utilisant un véhicule thermique frigorifique inférieur à 9 m de long. Cette accréditation autorise les livraisons de 0h à 11h30 et de 20 à 24h.

Les formalités pour être accrédité

Si vous faites parti des professionnels ayants droit, vous devez, faire une demande d'accréditation auprès du service stationnement de la mairie de Toulouse. Cliquez ici pour accéder aux formalités.

 

Après instruction du dossier, une vignette (jaune ci-dessus) "professionnels des livraisons" à apposer sur le côté droit (passager) en bas du pare-brise du véhicule ainsi qu'un badge (orange ci-dessous) qui permettra d'être reconnu par les effectifs de surveillance vous seront délivrés.












 

Le disque de contrôle (bleu) ainsi qu'une carte d'accès aux zones contrôlées aux horaires autorisés vous seront également remis.  


Temps de livraison autorisés par catégorie de véhicules

Article mis à jour le 22/06/2017