Règlement de publicité, enseignes et préenseignes

Pour faciliter les démarches de signalétique et de signalisation des commerçants et des artisans, la Mairie de Toulouse met à leur disposition un règlement local de la publicité, des enseignes et des préenseignes, arrêté en juillet 2011. Découvrez -le dans Les cahiers du Commerce et de l'Artisanat n°7, en téléchargement dans cette page.

Ce septième volet des cahiers du Commerce et de l'Artisanat donne l'orientation générale pour l'installation de publicités visibles du domaine public. Il définit quatre zones à publicités restreintes ainsi que trois à publicités libres. La Ville fixe aussi les modalités de la pose d'enseignes et préenseignes.

Sommaire

Les zones de publicité

Les enseignes
• en rez-de-chaussée : enseignes en parallèles ou perpendiculaires
• aux étages : enseignes parallèles
• aux étages : enseignes perpendiculaires
• enseignes scellées au sol
• enseignes temporaires
• porte-menus et panneaux mobiles.

Les publicités
• supports publicitaires sur murs pignons
• publicité sur le mobilier urbain
• publicité sur les véhicules
• affichage d'opinion
• affichage sur les palissades de chantier
• affichage aux abords des autoroutes, rocades, routes express
• affichage hors agglomération
• affichage administratif
• affichage informations touristiques
• affichage sauvage

Les sanctions

La réglementation locale
• Titre I : Prescriptions spéciales applicables à l'intérieur de l'agglomération
• Titre II : Prescriptions spéciales applicables aux autoroutes, sections d'autoroutes dénommées rocades et routes express
• Titre III : Prescriptions spéciales applicables en dehors de l'agglomération
• Titre IV : Prescriptions spéciales à l'affichage administratif et à l'affichage d'intêret public
• Titre V : Prescriptions spéciales applicables à l'information touristique
• Titre VI : Prescriptions spéciales applicables à l'affichage dit « sauvage »
• Titre VII : Prescriptions spéciales à l'affichage administratif et à l'affichage d'intêret public
• Titre VIII : Prescriptions spéciales applicables aux manifestations
• Titre IX : Les sanctions


Téléchargez le règlement local de la publicité, des enseignes et des préenseignes (format .pdf)


Pour aller plus loin

Le site officiel de l'administration française, Service Public, met en ligne des informations sur la publicité extérieure.