Taxe locale sur la publicité extérieure

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est instaurée depuis 2009 sur le territoire de la Ville de Toulouse. Elle concerne tous les supports publicitaires fixes implantés sur le domaine privé, visibles de toutes voies ouvertes à la circulation, qui peuvent être librement empruntées à titre gratuit ou non.

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Elle concerne :

  • les dispositifs publicitaires, tout support susceptible de contenir une publicité,
  • les enseignes, toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce,
  • les pré-enseignes, toute inscription, forme ou image indiquant la proximté d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée.

Vous trouverez toutes les informations utiles dans le Guide de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) à télécharger (format pdf)

Les déclarations

  •  En cours d'année
    La déclaration des créations et suppressions en cours d'année

    Les supports créés ou supprimés en cours d'année (entre le 1er janvier et le 31 décembre) font l'objet de déclarations supplémentaires, qui doivent être effectuées dans les deux mois suivant la création ou la suppression.
    Les éventuelles créations ou suppressions de supports intervenues entre le 1er janvier et la date de dépôt de la déclaration annuelle ne doivent pas être mentionnées dans la déclaration annuelle, mais dans la déclaration supplémentaire.
    Télécharger la déclaration à effectuer jusqu'au 1er mars 2017  (format pdf)
    Télécharger la déclaration  pour l'année 2017 (format pdf)

Plus d'informations

Téléchargez  le Guide de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)  (format pdf).