Règlement des taxis

Les Cahiers du Commerce et de l'Artisanat n°6 détaille l'arrêté municipal du 21 mars 2011 réglementant le service des taxis à Toulouse. Retrouvez -le en téléchargement sur cette page.

Outre les grands principes pour exercer la profession de chauffeur de taxi, Les Cahiers du Commerce et de l'Artisanat n°6 présentre l'arrêté municipal du 21 mars 2011 réglementant le service des taxis à Toulouse et le contrat-cadre de location de véhicule équipé en taxi.

Sommaire de l'arrêté municipal

Titre I - Demande d'autorisation de stationnement
Titre II - Délivrance des autorisations de stationnement
Titre III - Équipement du véhicule et entretien
Titre IV - Conditions d'exploitation
Titre V - Sanctions

 


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