Autorisation de sortie du territoire

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST).

Un enfant qui réside habituellement en France, qu'il soit Français ou étranger, doit être muni d'un titre d'identité ou de voyage, d'une autorisation de sortie de territoire (AST) et de la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents. 

L'autorisation de sortie de territoire (AST) est formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Vous pouvez télécharger la fiche sur : www.service-public.fr

Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST. Retrouvez les précisions sur le site service-public.fr

 


Plus d'informations également sur  le site du ministère des affaires étrangères

 

 

 

L'actu en bref

Par thème :

Déclaration et constatation du décès

Le 23/02/2017
Dans les 24 heures qui suivent le décès vous devez constater et déclarer le décès. L’antenne décès -rue de l’Abbé Jules Lemire- est fermée les dimanches sauf jours fériés. À compter du 1er mars 2017, l'antenne décès sera ouverte de 8h30 à 17h. Plus d'informations sur ces modifications en cliquant ici.

Fermetures exceptionnelles de mairies de quartier

Le 23/02/2017
 Retrouvez les fermetures exceptionnelles, cette semaine dans les mairies de quartier.

Vote par procuration

Le 22/02/2017
Si vous ne pouvez pas vous déplacer les jours de scrutins prévus en 2017, vous pouvez voter  par procuration... vous pouvez préparer votre demande en ligne.

Fêtes de fin d'année, fonctionnement des services

Le 30/12/2016
Retrouvez la liste des services et établissements municipaux ouverts ou fermés ce week-end.

Mardi 22 novembre : toulouse.fr et cultures.toulouse.fr indisponibles entre 12h30 à 13h30

Le 21/11/2016
En raison d'une maintenance technique, toulouse.fr et cultures.toulouse.fr seronts indisponibles, mardi 22 novembre de 12h30 à 13h30.      
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