Certification conforme

Bien que supprimée depuis 2001, la certification conforme peut encore être demandée par les autorités étrangères pour certains documents en langue française.

 

Où faire la demande ?

Service des formalités administratives
Hôtel de ville - place du capitole
Cour Henri IV - rez-de-chaussée porte 12
05 31 22 90 00
Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 17 h, et le vendredi de 8h30 à 16h45

Mairies de quartier
cliquez ici pour avoir la liste des mairies


Pièces à produire

Document original et photocopie

Remarque :

Dans les procédures administratives instruites par l'administration (Etat, services et établissements publics de l'Etat ou des collectivités territoriales ou entreprises, caisses et organismes contrôlés par l'Etat), la production d'une copie certifiée conforme à l'original n'est plus exigée : une simple photocopie est admise. 

Toutefois, les administrations précitées continuent à certifier conformes, à la demande des usagers, les copies demandées par les autorités étrangères.

L'actu en bref

Par thème :

Changement de prénom

Le 16/02/2018
Toute personne peut, à condition de justifier d'un intérêt légitime, faire une demande de changement de prénom à l'officier de l'état civil.

Jeudi 25 janvier : montoulouse.fr - habitants et associations - indisponible

Le 24/01/2018
En raison d'une maintenance technique, montoulouse.fr, le portail de téléservices pour les habitants et pour les associations sera indisponible, jeudi 25 janvier de 8h30 à 10h.  

Signature d'un Pacs à la mairie

Le 23/01/2018
Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des Pacs se fait en mairie. Retrouvez toutes les démarches à effectuer pour signer un Pacte civil de solidarité (Pacs).

Demande d'abonnement stationnement résidant sur voirie

Le 28/12/2017
Résident d'un secteur réglementé, vous pouvez désormais effectuer ou renouveler en ligne votre demande d'abonnement annuel ou (bi)hebdomadaire de stationnement sur voirie.

Fêtes de fin d'année, fonctionnement des services

Le 28/12/2017
Retrouvez la liste des services et établissements municipaux ouverts ou fermés pendant les fêtes de fin d'année.
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