Changement de domicile vers l'étranger

Vous déménagez à l'étranger ? Ce document est indispensable pour les formalités de dédouanement.

 

Où faire la demande ?

Service des formalités administratives
Hôtel de ville - place du capitole
Cour Henri IV - rez-de-chaussée porte 12
05 31 22 90 00
Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 17 h, et le vendredi de 8h30 à 16h45

Mairies de quartier
cliquez ici pour avoir la liste des mairies


Qui est concerné ?

L'administré souhaitant quitter la commune de Toulouse pour se rendre dans un pays étranger ou un territoire ou département d'Outre-Mer.
Ce document administratif est indispensable pour accomplir les formalités de dédouanement des effets personnels au passage des frontières.


Pièces à produire

Une pièce d'identité

L'actu en bref

Par thème :

Signature d'un Pacs à la mairie

Le 15/11/2017
Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des Pacs se fait en mairie. Retrouvez toutes les démarches à effectuer pour signer un Pacte civil de solidarité (Pacs).

Samedi 11 novembre. Fonctionnement des services

Le 07/11/2017
À l'occasion du samedi 11 novembre, retrouvez les informations concernant le fonctionnement des services et des équipements de la ville.

Toussaint dans les cimetières

Le 02/11/2017
À l'occasion de la Toussaint, retrouvez les informations concernant les cimetières.

Mercredi 1er novembre. Fonctionnement des services

Le 28/10/2017
À l'occasion du mercredi 1er novembre, jour de Toussaint férié, retrouvez les informations concernant le fonctionnement des services et des équipements de la ville.

15 août 2017, fonctionnement des services

Le 04/08/2017
Certains services et établissements municipaux sont fermés lundi 14 et mardi 15 août et d'autres peuvent modifier leurs horaires d'ouverture. Le point sur cette page.
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