Recensement citoyen

Se faire recenser en mairie est obligatoire pour tous les jeunes Français agés de 16 ans, filles et garçons.

Principes généraux

Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et universel.

Dans le cadre de la professionnalisation des armées et pour remplacer le service militaire obligatoire, la loi du 28 octobre 1997 a créé un ensemble d'obligations s'adressant à tous les jeunes Français. Cette réforme a institué un nouveau "service national" en instaurant un véritable "parcours de citoyenneté".

Il se traduit par trois étapes obligatoires :

  • l'enseignement de défense, dans les classes de 3e et 1ère
  • le recensement à 16 ans, formalité effectuée à la mairie de son domicile
  • la JDC, Journée Défense et Citoyenneté, à la suite de laquelle il sera remis un Certificat de participation.

Les personnes concernées

Tous les jeunes français, filles et garçons, ayant atteint l'âge de 16 ans.


Les modalités d'inscription

Plusieurs possibilités :

  • Se présenter soi-même ou en cas d'empêchement, effectuer la démarche par l'intermédiaire de son représentant légal :

Au service des formalités administratives
Hôtel de Ville - place du Capitole
Cour Henri IV - RDC porte 12
du lundi au jeudi de 8h30 à 17h
le vendredi de 8h30 à 16h45

OU

En mairie de quartier
Cliquez ici pour connaitre les coordonnées des mairies de quartier

NB : il s'avère indispensable de disposer des pièces justifcatives numérisées pour effectuer cette démarche.


Les pièces à produire

Il convient de joindre à sa demande les pièces justificatives suivantes :

- Pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport) ou tout autre document prouvant la nationalité française
- Livret de famille des parents


L'attestation de recensement

L'attestation de recensement est remise à l'issue de cette démarche.

Attention : La mairie ne délivrant pas de duplicata, Il est nécessaire de conserver précieusement l'original de l'attestation. En effet, elle ouvre des droits :

  • se présenter aux examens et concours soumis à l'autorité publique (baccalauréat, conduite accompagnée, permis de conduire, etc.)
  • être inscrit d'office sur les listes électorales, si les conditions légales sont remplies.

Ensuite, en cas de changement de situation (état civil, déménagement, absence de plus de 4 mois …) et jusqu'à 25 ans, l'intéressé doit se signaler auprès du Centre du Service National.


Les délais 

Le recensement est à effectuer dans les trois mois qui suivent le 16e anniversaire du jeune. Cependant passé ce délai, il doit se déclarer auprès de la mairie de son domicile (régularisation) avant son 25e anniversaire.
Lorsqu'une personne acquiert la nationalité française entre 16 ans et jusqu'à 25 ans, elle doit se faire recenser dans le premier mois qui suit.


Pour plus de renseignements

Site officiel du Ministère de la défense : www.defense.gouv.fr
Rubrique Vous et la Defense/JDC : http://www.defense.gouv.fr/jdc

Contact
Ville de Toulouse – service élections et police administrative
05 62 27 40 61 / mail

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