J'ai un décès dans ma famille Déclaration et constatation du décès

Dans les 24 heures qui suivent le décès vous devez constater et déclarer le décès. Des informations pour vous aider.

Où faire la déclaration ?

 

Auprès de l'officier de l'état civil de la commune où le décès a eu lieu.

À Toulouse :
Service de l'état civil
6 rue du Lieutenant Colonel Pélissier - Toulouse
05 61 22 30 26
05 61 22 30 27
05 61 22 32 41
Fax 05 62 27 60 96
Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 17h. Le vendredi  et le samedi de 8h30 à 16h45.

Contact : courriel (pour des questions générales concernant l'état civil)

Antenne Décès
2, rue de l'Abbé Jules Lemire
05 61 49 90 69
L’antenne décès est ouverte de 8h30 à 17h sans interruption du lundi au samedi.
Elle est également ouverte les jours fériés de 8h30 à 17h, même si ce jour férié est un dimanche.


Par qui ?

  • par un parent du défunt,
  • par une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets
  • par un mandataire habilité à cet effet.

Quand ?

Dans les 24 heures suivant le décès, compte tenu notamment du délai de transport de corps sans mise en bière qui est de 24 heures et qui nécessite au delà, des soins de conservation (voir transport de corps).


Pièces à produire

Le livret de famille ou l'acte de naissance du défunt sont conseillés.


La constatation du décès

  • au domicile : la déclaration doit être faite sur présentation du certificat médical établi par un médecin.
  • en établissements hospitaliers publics ou privés (hôpitaux, maisons de retraite...) : déclaration faite au vu du constat par les médecins attachés à l'établissement.

Renseignements supplémentaires sur la page correspondante du site service-public.fr

 

L'actu en bref

Par thème :

Signature d'un Pacs à la mairie

Le 15/11/2017
Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des Pacs se fait en mairie. Retrouvez toutes les démarches à effectuer pour signer un Pacte civil de solidarité (Pacs).

Samedi 11 novembre. Fonctionnement des services

Le 07/11/2017
À l'occasion du samedi 11 novembre, retrouvez les informations concernant le fonctionnement des services et des équipements de la ville.

Toussaint dans les cimetières

Le 02/11/2017
À l'occasion de la Toussaint, retrouvez les informations concernant les cimetières.

Mercredi 1er novembre. Fonctionnement des services

Le 28/10/2017
À l'occasion du mercredi 1er novembre, jour de Toussaint férié, retrouvez les informations concernant le fonctionnement des services et des équipements de la ville.

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Le 04/08/2017
Certains services et établissements municipaux sont fermés lundi 14 et mardi 15 août et d'autres peuvent modifier leurs horaires d'ouverture. Le point sur cette page.
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