Don du corps à la science

Découvrez les démarches concernant l'autorisation du don du corps à la science.

Qui autorise ?

Le maire de la commune du lieu de décès.

Qui reçoit ?

 

  • un établissement d'hospitalisation, d'enseignement ou de recherche si l'intéressé en a fait une déclaration écrite en échange de quoi une carte de donateur est délivrée.
  • l'exemplaire de la déclaration qui était détenu par le défunt est remis à l'officier de l'état civil lors de la déclaration de décès.

Les délais

Identiques à ceux du transport de corps avant mise en bière (sauf pour les décès survenus dans un hôpital, le délai est alors de 48 heures).


L'actu en bref

Par thème :

Changement de prénom

Le 16/02/2018
Toute personne peut, à condition de justifier d'un intérêt légitime, faire une demande de changement de prénom à l'officier de l'état civil.

Jeudi 25 janvier : montoulouse.fr - habitants et associations - indisponible

Le 24/01/2018
En raison d'une maintenance technique, montoulouse.fr, le portail de téléservices pour les habitants et pour les associations sera indisponible, jeudi 25 janvier de 8h30 à 10h.  

Signature d'un Pacs à la mairie

Le 23/01/2018
Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des Pacs se fait en mairie. Retrouvez toutes les démarches à effectuer pour signer un Pacte civil de solidarité (Pacs).

Demande d'abonnement stationnement résidant sur voirie

Le 28/12/2017
Résident d'un secteur réglementé, vous pouvez désormais effectuer ou renouveler en ligne votre demande d'abonnement annuel ou (bi)hebdomadaire de stationnement sur voirie.

Fêtes de fin d'année, fonctionnement des services

Le 28/12/2017
Retrouvez la liste des services et établissements municipaux ouverts ou fermés pendant les fêtes de fin d'année.
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