Guide de l'organisateur de manifestations Déclaration

L'organisateur est toujours responsable de la manifestation qu'il réalise. Il doit donc tout mettre en œuvre pour la sécurité du public. Pour cela il est impératif d'adresser au Maire une déclaration d'intention d'organisation de manifestation et de lui fournir toutes les informations utiles...

1- Déclarer votre manifestation 

Pourquoi ?

- Pour que le Maire puisse exercer son pouvoir de police,
- Pour respecter les règles,
- Pour permettre aux services municipaux compétents de donner un avis technique.

Télécharger la fiche "Pourquoi" du Guide de l'organisateur de manifestations (PDF)

 

À qui s'adresser ?

- 1 / au Maire : adressez, trois mois avant la date prévue, une déclaration de manifestation sur papier libre.
- 2 / à la direction compétente : retournez, deux mois au moins avant la date de la manifestation, la Notice de Sécurité (transmise par la mairie) dûment complétée et accompagnée obligatoirement de l'attestation d'assurance de responsabilité civile.

À qui s'adresser " du Guide de l'organisateur de manifestations (PDF)

 

2- Que devient la déclaration  de votre manifestation ?

- Réception de votre dossier par la Direction compétente.
- Passage de votre dossier au Bureau Fête et Cérémonies qui formule un avis non décisif.
- La Direction de la Sécurité Civile et des Risques Majeurs formule ensuite un avis qui entraîne la décision définitive d'autorisation.

Télécharger la fiche "Que devient la déclaration de votre manifestation" du Guide de l'organisateur de manifestations (PDF)

 

3- Dans quels cas avez vous besoin d'une autorisation ? 

Du Maire pour :

- bal, concerts,
- fêtes, repas de quartiers,
- spectacles,
- animations diverses accueillant du public,
- feux d'artifices,
- vide-greniers,
- quêtes sur la voie publique,
- tournage de films,
etc.


Du Préfet (après avis du Maire) pour :

- manifestations aériennes (aéronefs, hélisurfaces, lâchés de ballons, montgolfières, saut en parachute)
- manifestations nautiques sur le domaine fluvial
- manifestations sportives sur les voies ouvertes à la circulation.

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4- La charte écologique,  votre challenge !

L'application de la charte écologique est obligatoire pour les manifestations de plus de 1000 personnes. Ceci est une condition sine qua non pour l'autorisation de manifestations ultérieures par le même organisateur.

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