Acquisition de la nationalité française

Vous souhaitez demander la nationalité française ? Retrouvez les services compétents pour vous renseigner.

Où faire la demande ?

Préfecture pour  la naturalisation
Depuis le 29 avril 2015, une plate-forme régionale de naturalisation est mise en place.

Préfecture de la Haute-Garonne
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Service de l'Immigration et de l'Intégration
Bureau de la Naturalisation
1 rue Sainte-Anne
31000 Toulouse


Tribunal d'instance pour : 

  • la délivrance des certificats de nationalité
    document qui permet de prouver la nationalité française. 
  • l'acquisition de la nationalité française par déclaration, uniquement  pour les mineurs de 13 et 16 ans,  article 21-11 du Code civil. 


Tribunal d'instance 
Permanences physiques du service nationalité : lundi et jeudi matins 
Permanences téléphoniques : lundi à mercredi de 14 à 16 heures

40, avenue Camille Pujol
31056 Toulouse Cedex
www.ti-toulouse.justice.fr/ 
Tél. 05 34 31 79 79

 

 

L'actu en bref

Par thème :

Fermetures exceptionnelles de mairies de quartier

Le 29/08/2016
Retrouvez ici toutes les modifications d'horaires et les fermetures exceptionnelles dans les mairies de quartier et maisons de la citoyenneté.

Carte montoulouse

Le 18/07/2016
Les cartes montoulouse et montoulouse Senior mises à disposition par la mairie de Toulouse donnent accès à de nombreux services municipaux : culture, loisirs, transports...

14 juillet 2016, fonctionnement des services

Le 13/07/2016
Certains services et établissements municipaux sont fermés jeudi 14 et vendredi 15 juillet et d'autres modifient leurs horaires d'ouverture. Le point sur cette page.

Demande d'abonnement stationnement résidant sur voirie

Le 13/06/2016
Résident d'un secteur règlementé, vous pouvez désormais effectuer ou renouveler en ligne votre demande d'abonnement annuel ou (bi)hebdomadaire de stationnement sur voirie.

Lundi de Pentecôte, fonctionnement des services

Le 13/05/2016
Certains services et établissements municipaux modifient leurs horaires d'ouverture en raison du Lundi de Pentecôte. Le point sur cette page.
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