Acquisition de la nationalité française

Vous souhaitez demander la nationalité française ? Retrouvez les services compétents pour vous renseigner.

Où faire la demande ?

Préfecture pour  la naturalisation
Depuis le 29 avril 2015, une plate-forme régionale de naturalisation est mise en place.

Préfecture de la Haute-Garonne
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Service de l'Immigration et de l'Intégration
Bureau de la Naturalisation
1 rue Sainte-Anne
31000 Toulouse


Tribunal d'instance pour : 

  • la délivrance des certificats de nationalité
    document qui permet de prouver la nationalité française. 
  • l'acquisition de la nationalité française par déclaration, uniquement  pour les mineurs de 13 et 16 ans,  article 21-11 du Code civil. 


Tribunal d'instance 
Permanences physiques du service nationalité : lundi et jeudi matins 
Permanences téléphoniques : lundi à mercredi de 14 à 16 heures

40, avenue Camille Pujol
31056 Toulouse Cedex
www.ti-toulouse.justice.fr/ 
Tél. 05 34 31 79 79

 

 

L'actu en bref

Par thème :

Modifications d'horaires dans les mairies de quartier

Le 16/01/2017
Retrouvez les modifications d'horaires et les fermetures exceptionnelles dans les mairies de quartier et maisons de la citoyenneté.

Fêtes de fin d'année, fonctionnement des services

Le 30/12/2016
Retrouvez la liste des services et établissements municipaux ouverts ou fermés ce week-end.

Mardi 22 novembre : toulouse.fr et cultures.toulouse.fr indisponibles entre 12h30 à 13h30

Le 21/11/2016
En raison d'une maintenance technique, toulouse.fr et cultures.toulouse.fr seronts indisponibles, mardi 22 novembre de 12h30 à 13h30.      

Nouvelle adresse du service des objets trouvés

Le 15/11/2016
Depuis le 14 janvier 2016, le service des objets trouvés est installé Arche Marengo.

Vendredi 11 novembre - Fonctionnement des services

Le 09/11/2016
Retrouvez les informations concernant les ouvertures et fermetures, vendredi 11 novembre, des mairies de quartier, déchèteries,  équipements sportifs et établissements culturels, de l'état-civil...
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