Informations sur le dossier de mariage

Les modalités de constitution du dossier, et les jours de célébration de mariage à Toulouse.

Article 143 du Code Civil : Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe.

Où retirer et où déposer le dossier ?

Pour retirer le dossier de mariage, un seul des deux époux peut se présenter au service de l'état civil.
Pour déposer le dossier une fois rempli, les deux époux doivent être présents.

Dans les deux cas, vous devez vous rendre au :
Service de l'état civil

6 rue du Lieutenant Colonel Pélissier - Toulouse
05 61 22 30 26
05 61 22 30 27
05 61 22 32 41
Horaires : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 16 h 45
le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30
Contact : courriel (pour des questions générales concernant l'état civil)

Conditions :

La célébration du mariage à Toulouse est possible si :

  • l'un des futurs époux y est domicilié
  • l'un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d'un mois
  • l'un des parents des futurs époux y possède un domicile ou une résidence.
     

Dans tous les cas, il conviendra de produire des justificatifs attestant du domicile ou de la résidence.

visuel charte des mariagesÀ noter : La Charte des mariages s'applique aux unions célébrées depuis le vendredi 14 avril 2017. Sa signature par les futurs époux constitue une pièce importante du dossier de mariage.

En savoir plus


Quand déposer le dossier ?

Les futurs époux viendront ensemble déposer leur dossier avant la date prévue du mariage, au minimum :

  • 20 jours, si les deux futurs époux habitent Toulouse,
  • 30 jours, si l'un des futurs époux habite dans une autre commune,
  • 40 jours, si l'un des futurs époux est domicilié à l'étranger.

Remarque : un dossier de mariage étant valable pendant une durée de un an à compter de la publication des bans, il convient de tenir compte de la durée de validité limitée de certains documents d'état civil.


Jours et lieu de célébrations à Toulouse

Le jeudi, vendredi, samedi, le matin et l'après-midi.
Les célébrations ont lieu à la salle des illustres, hôtel de ville, place du Capitole.

Article mis à jour le 25/04/2017