Célébrer un Pacs au Capitole

Vous avez contracté un pacte civil de solidarité et vous souhaitez le solenniser par une cérémonie à la mairie de Toulouse. C'est possible !

Les cérémonies de célébration de signature de Pacs se déroulent en semaine, les mardi, jeudi, vendredi et samedi, salle des Illustres, Hôtel de Ville.
À l'issue de la cérémonie, un diplôme de célébration de signature de votre Pacs vous sera remis.


Comment retirer le dossier ?

En téléchargeant la fiche de renseignements « Cérémonie de PACS » ci-jointe :
Fiche de renseignements

Au Service de l'état civil
6 rue du Lieutenant Colonel Pélissier - Toulouse
05 61 22 30 26
Horaires : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h
le vendredi de 8 h 30 à 16 h 45
Contact : courriel (pour des questions générales concernant l'état civil)

Auprès d'une mairie de quartier


Les pièces à produire

  • les pièces d'identité
  • l'attestation de PACS
  • un justificatif de domicile à Toulouse
  • la fiche de renseignements « Cérémonie de PACS » (à télécharger ici)

Où le déposer ?

Le dossier complet doit être déposé au service de l'Etat Civil, Mairie de Toulouse, du lundi au jeudi de 8h30 à 16h45 et le vendredi de 8h30 à 16h. 30, trois semaines minimum avant la date envisagée pour la cérémonie, sous réserve des disponibilités.

 

Article mis à jour le 01/10/2015

L'actu en bref

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15 août 2017, fonctionnement des services

Le 04/08/2017
Certains services et établissements municipaux sont fermés lundi 14 et mardi 15 août et d'autres peuvent modifier leurs horaires d'ouverture. Le point sur cette page.

Demande d'abonnement stationnement résidant sur voirie

Le 03/08/2017
Résident d'un secteur règlementé, vous pouvez désormais effectuer ou renouveler en ligne votre demande d'abonnement annuel ou (bi)hebdomadaire de stationnement sur voirie.

Toulouse connect : Contacter facilement les services de la ville par téléphone

Le 20/06/2017
Vous êtes une personne sourde ou malentendante. Vous avez des difficultés d'élocution. Vous avez besoin d'entrer en contact, par téléphone, avec certains services de la mairie de Toulouse. C'est possible en un simple clic via une plateforme d’interprétation en Langue des Signes Française (*LSF) ou de Transcription en Temps Réel de la Parole (*TTRP). Le service est gratuit ! 

Vote par procuration

Le 13/06/2017
Si vous ne pouvez pas vous déplacer les jours de scrutins prévus en 2017, vous pouvez voter  par procuration... vous pouvez préparer votre demande en ligne.

Lundi de Pentecôte, fonctionnement des services

Le 02/06/2017
Certains services et établissements municipaux modifient leurs horaires d'ouverture en raison du Lundi de Pentecôte. Le point sur cette page.
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