Et après la remise de mon offre ?

Vous avez déposé votre offre et attendez impatiemment la réponse... Votre offre sera étudiée suivant la pluralité de critères définis et pondérés dans le dossier de consultation par le service acheteur concerné (valeur technique, qualité, prix, clauses de performance environnementale...).

Je complète mon dossier

En appel d'offres :

  • Vous pouvez être invité à préciser ou compléter la teneur de votre offre

En marché à procédure adaptée :

  • Vous pouvez être invité à négocier

Je négocie

Vous pouvez être invité à participer à des négociations dans toutes les procédures qui le permettent (marchés négociés et marchés à procédure adaptée).Vous serez ainsi invité à une négociation sous forme écrite ou orale. Celle-ci pourra notamment porter sur le prix, la qualité et les délais...

Je suis potentiellement retenu

Au terme de l'analyse, pour les marchés supérieurs à 50 000 €, la Commission des Marchés ou la Commission d'Appels d'Offres (pour les marchés formalisés), se prononcera sur la proposition d'attribution formulée par le service acheteur, et attribuera le marché au candidat dont l'offre est économiquement la plus avantageuse.

Ensuite l'acheteur vous informera de la décision.

Pour être définitivement retenu, le candidat pressenti doit fournir une copie des certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédent la consultation ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Ainsi, si vous êtes retenu, vous seront demandés les documents suivants :

  • Pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la T.V.A l'attestation fiscale dématérialisée sera disponible depuis le compte fiscal des professionnels, sur le site www.impots.gouv.fr ;
  • Pour toutes les entreprises (hors entreprises relevant du régime social des indépendants) le certificat social (datant de moins de 6 mois) pourra être délivré depuis l'espace sécurisé du site de l'URSSAF www.urssaf.fr.
  • L'attestation relative à la lutte contre le travail dissimulé, ainsi que la liste des travailleurs étrangers.

Le début d'une collaboration

Félicitations, vous avez remporté l'appel d'offres ! Sachez que l'exécution du marché commence à compter de la notification du contrat, d'un ordre de service (notamment pour les travaux) ou par l'émission d'un bon de commande.

J'exécute le marché

Durant toute la vie du marché, vous serez en contact avec le service qui a passé le marché et en dirige l'exécution technique et financière.

Je me fais payer

Si le marché le prévoit :

  • Vous pouvez bénéficier d'une avance afin de disposer de la trésorerie suffisante pour démarrer l'exécution des prestations. Si le marché l'exige vous devrez produire une garantie à première demande pour obtenir le versement de l'avance.
     
  • Vous pouvez percevoir des acomptes en fonction de l'état d'avancement des prestations. Dans le cas de marchés de travaux, le règlement donne lieu à des acomptes mensuels. Le versement d'acomptes est généralement prévu aussi dans le cas des marchés dont l'exécution s'étend sur une période supérieure à trois mois.

Après exécution de la commande, le délai de paiement de 30 jours maximum s'impose à la collectivité à compter de la présentation de la demande de paiement par l'opérateur économique



Astuce !

N'attendez pas d'être contacté par le service de la Commande Publique pour réunir les certificats attestant que vous êtes à jour de vos obligations fiscales et sociales. Les avoir en votre possession vous permettra de gagner du temps.


Le guide complet "Découverte des marches publics"

Erratum version papier diffusée
À compter du 1er janvier 2014 les seuils indiqués pages 6 et 7 du guide sont modifiés :
· 207 000 € au lieu de 200 000 €
· 5 186 000 au lieu de 5 000 000 €

>> A Télécharger (format pdf)

> A feuilleter en ligne :