Je consulte les DCE (Dossiers de consultation des entreprises

Par le biais de la plateforme des marchés publics, je cible les consultations qui correspondent à mon activité et mes capacités.

Les procédures

Différentes procédures peuvent être utilisées pour la passation des marchés publics. Elles sont fonction des montants estimés de la dépense et de la nature des prestations envisagées (les seuils d'appréciation européens étant revus tous les deux ans).

> Les procédures formalisées (appel d'offres et marché négocié)

Elles sont définies par le Code des marchés publics et sont mises en oeuvre dès lors que le montant :

  • des travaux à réaliser est supérieur à 5.186 millions d'euros HT,
  • d'acquisition de fournitures courantes ou de réalisation de prestations de services dépassent les 207.000 euros HT.

> Les procédures adaptées, (les MAPA)

En dessous des seuils précédents, les marchés peuvent être passés selon des procédures adaptées, (les MAPA). Les modalités de mise en concurrence et de publicité (inférieures à 90 000 €) sont alors librement fixées par l'acheteur public, dans le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.

> Les procédures simplifiées

Ainsi, en dessous du seuil de 15.000 € HT, les marchés font l'objet de procédures simplifiées.
Ils peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence préalable. L'acheteur public peut alors se contenter de solliciter un ou plusieurs devis pour formaliser son marché.
 

La diffusion

A partir de 15 000 €,
Toutes les consultations sont diffusées et disponibles sur le portail des marchés publics de la Ville de Toulouse et de la Communauté Urbaine :

>> www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.

Vous trouverez également sur ce site, les avis d'attribution et la liste des marchés conclus l'année précédente.

Marché supérieur à 90.000 euros HT
Tout marché supérieur à 90 000 € HT fait obligatoirement l'objet de la publication d'un Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) :

Pour les marchés de travaux

Montant HT Support de publicité
Inférieurs à 90 000 € HT Marchesonline
Compris entre 90 000 € HT et 5 186 000 € HT JAL* ou BOAMP*
Supérieurs à 5 186 000 € HT BOAMP* ou JOUE*

 

Pour les marchés de fournitures et services

Montant HT Support de publicité
Inférieurs à 90 000 € HT Marchesonline
Compris entre 90 000 € HT et 207 000 € HT JAL* ou BOAMP*
Supérieurs à 207 000 € HT BOAMP* ou JOUE*

 

* JAL : Journal d'Annonces Légales
* BOAMP : Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics

* JOUE : Journal officiel de l'Union européenne
 

Les documents

Vous trouverez sur le portail www.marchespublics.toulouse-metropole.fr tous les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE). Toutes les pièces qui les composent peuvent être téléchargées en ligne.

Parmi elles :

  • Le Règlement de Consultation (RC), qui définit «les règles du jeu» de la consultation
  • L'Acte d'Engagement (AE), document dans lequel le candidat présentera son offre ou sa proposition dans le respect des clauses du cahier des charges et de ses annexes éventuelles
  • Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) qui fixe les dispositions administratives propres à chaque marché
  • Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) qui fixe les dispositions techniques nécessaires à l'exécution des prestations de chaque marché
  • Les Annexes financières : bordereaux de prix unitaires ou cadre de décomposition de prix global et forfaitaire
  • Mais aussi éventuellement des plans et autres annexes techniques (cadre de réponse technique...)


Astuce !

En vous identifiant sur le portail sur la plateforme www.marchespublics.toulouse-metropole.fr, lorsque vous téléchargez un Dossier de Consultation des Entreprises, vous pourrez être informé par mail de tous changements ou pièces complémentaires apportés à l'appel d'offres.


Le guide complet "Découverte des marches publics"

Erratum version papier diffusée
À compter du 1er janvier 2014 les seuils indiqués pages 6 et 7 du guide sont modifiés :
· 207 000 € au lieu de 200 000 €
· 5 186 000 au lieu de 5 000 000 €

>> A Télécharger (format pdf)

> A feuilleter en ligne :