Je découvre les marchés publics : L'achat responsable et solidaire

«L'achat responsable et solidaire» fait partie des axes forts de la politique de la Ville et de la Communauté Urbaine. Cette exigence désormais inscrite dans la loi, impose aux acheteurs de prendre en compte les objectifs de développement durable tant sur le volet environnemental que social.

La clause d'insertion

Son objectif est de promouvoir l'insertion professionnelle en confiant la réalisation d'une partie des travaux ou services à des personnes éloignées de l'emploi. Certains marchés sont soumis à cette clause, l'effort demandé étant fonction de la nature, la durée, la technicité du marché et de son montant.

L'entreprise doit alors s'engager à réserver un nombre minimum d'heures de travail à l'insertion ou à recruter du personnel en situation d'insertion.

En 2013, 618 personnes ont bénéficié d'un emploi "clause d'insertion" (83% résidant sur le territoire de la communauté urbaine), soit 784 contrats de travail conclus.

>> pour en savoir plus

L'environnement

L'intégration du critère « performances environnementales » ou de clauses environnementales dans les marchés vise notamment à encourager l'utilisation de produits plus vertueux, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments. Concrètement, il est demandé aux entreprises de proposer des produits éco-labellisés, d'intégrer la notion de cycle de vie des produits (éco-conception), d'optimiser leurs flux logistiques sur le territoire ou de s'engager sur la gestion de leurs déchets.

En 2012, 60% des marchés de travaux de la Mairie de Toulouse et 23% de ceux de la Communauté Urbaine ont intégré un Plan d'Assurance Environnement où les entreprises candidates s'engagent notamment dans une démarche de «chantier propre».


Astuce

Pour en savoir plus, consultez :
> le «Guide local de la clause d'insertion» (format pdf)
mise à jour en décembre 2014
>la plan «Economie sociale et solidaire (ESS), 37 actions pour 37 communes», sur le site de Toulouse Métropole


Le guide complet "Découverte des marches publics"

Erratum version papier diffusée
À compter du 1er janvier 2014 les seuils indiqués pages 6 et 7 du guide sont modifiés :
· 207 000 € au lieu de 200 000 €
· 5 186 000 au lieu de 5 000 000 €

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