Alerte pollution de l'air : les mesures que vous devez connaître

Comme Paris, Strasbourg, Lille, Lyon, bientôt Nantes et Bordeaux et de nombreuses autres villes européennes, Toulouse fait l'objet d'un arrêté préfectoral (télécharger l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2017 format.pdf) pour gérer les épisodes de pollution selon une décision gouvernementale

Le principe

Une zone de circulation différenciée sera mise en place, en cas d'épisode de pollution, pour limiter la circulation des véhicules les plus polluants. Les véhicules et les 2 roues circulant dans cette zone devront tous être équipés d'un certificat Crit'Air.

Le certificat Crit'Air

Crit'air est un certificat national qui classe les véhicules en fonction de leur niveau de pollution. Il se matérialise par un autocollant à poser sur le pare-brise du véhicule. Il est désormais obligatoire pour circuler dans la zone de circulation différenciée lors de certains épisodes de pollution. Sur l'agglomération toulousaine, il s'agit de toute la zone située à l'intérieur de la rocade (rocade exclue).

Deux niveaux de seuil pollution : de l'information à l'alerte

Niveau d'information

Le niveau d'information est déclenché lorsque le niveau de pollution peut porter préjudice aux personnes les plus vulnérables : nourrissons et jeunes enfants, personnes de plus de 65 ans, femmes enceintes, personnes souffrant de maladies respiratoires... Des recommandations spécifiques leur sont alors adressées, comme de limiter les déplacements et l'activité physique dans certaines conditions.

Niveau d'alerte

Le niveau d'alerte est déclenché lorsque l'ensemble de la population peut être affectée par le niveau de pollution atteint. En plus des recommandations comportementales ou sanitaires, plusieurs mesures contraignantes sont prises :
Alerte niveau 1 : au premier jour, la vitesse maximale autorisée est réduite de 20 km/h sur les voies dont la vitesse maximale autorisée est égale ou supérieur à 90 km/h.
Alerte niveau 2 : le second jour de pollution consécutif, les mesures du niveau 1 sont maintenues.
Au second jour consécutif en niveau 2 (c'est à dire au 3e jour consécutif d'alerte), la zone de circulation différenciée est mise en place à l'intérieur du périphérique toulousain (à l'exclusion de celui-ci). Le certificat Crit'Air est obligatoire pour tous les véhicules circulant dans cette zone.

Les conséquences

Les véhicules avec des certificats Crit'Air 4 et 5 sont alors interdits de circulation dans la zone de circulation différenciée (véhicules diesel antérieurs au 31/12/2005).
Le service VélÔToulouse met en place la gratuité de l'ouverture des droits
Tisséo met en place un tarif préférentiel, le ticket « Planète » avec trajets illimités sur 24H
Tisséo élargit les plages horaires de fréquence "heures de pointes", le matin et le soir, du service de métro

En cas de non présentation de la vignette en jour d'alerte, en France l'amende - pour circulation dans la zone de circulation différentiée – est de 68 €. 

Les dérogations

Peuvent néanmoins circuler, pendant ces épisodes de pollution :

  • les véhicules avec au moins 3 occupants
  • les véhicules de service, d'urgence, d'intérêt public et les véhicules utilitaires légers (camionnettes, véhicules d'artisans)

Quand la mesure s'applique t-elle ?

Cette mesure, qui reste très exceptionnelle, est désormais appliquée lors de tout épisode de pollution décrété par la Préfecture. 


Comment se procurer le certificat Crit'Air?

Demande en ligne
La demande de certificat se fait en ligne, en remplissant un formulaire sur www.certificat-air.gouv.fr

Demande par voie postale
Vous pouvez également télécharger ce formulaire (format .pdf) ou l'obtenir auprès de votre mairie. 
Puis, vous pouvez l'envoyer par La Poste à cette adresse : 
Service de délivrance des certificats qualité air,
BP50637
59506 Douai Cedex

Réception par courrier du certificat Crit'Air
Pour un envoi en France, son coût revient à 4,18 euros.
Attention, c'est par voie postale et à l'adresse qui figure sur la carte grise du véhicule que le certificat est ensuite adressé.


Pour aller plus loin 

> Télécharger l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2017, format pdf

> La qualité de l'air et la gestion des pics de pollution sur le site de la Préfecture de la Haute-Garonne