Habitat insalubre

Le Service Communal d'Hygiène et de Santé (SCHS) a pour mission de rechercher les causes d'insalubrité et de faire le nécessaire pour que le propriétaire du logement y remédie dans les meilleurs délais. À cet effet, le service peut recevoir des plaintes d'administrés par courrier, message électronique ou dans le service lors des permanences. 

Dans presque tous les cas, les plaintes font l'objet d'une visite, et les pouvoirs de police du maire permettent généralement une réaction favorable des propriétaires, si elle était nécessaire. Ces derniers peuvent par ailleurs bénéficier d'aides de la collectivité (Habitat Foncier, CUGT) et/ou de l'Etat (ANAH) pour réaliser les travaux nécessaires.

Intervention du Service Communal d'Hygiène et de Santé

Toutefois, lorsque le logement présente un danger pour la santé des occupants et que le propriétaire n'est pas coopérant, le SCHS intervient alors au titre des pouvoirs de police du préfet et peut alors prendre des mesures plus contraignantes telles que les travaux d'office et la transmission du dossier au procureur. Ces mesures sont prises lorsque :

  • les locaux sont par nature impropres à l'habitation (combles, caves…). Le bailleur est alors tenu de proposer un nouveau logement et de verser l'équivalent de 3 mois de loyer
  • il y a danger pour la santé avec cumul des dysfonctionnements. Dans ce cas les propriétaires sont tenus de reloger s'il s'agit d'une insalubrité irrémédiable, et d'héberger pendant la réalisation des travaux s'il s'agit d'un remédiable ;
  • il y a urgence, si les travaux ne sont pas fait par le bailleur, ils sont exécutés d'office par le SCHS

En 2010, le service est intervenu dans 825 logements.

Si les propriétaires sont tenus d'assurer un logement décent et salubre à leurs locataires, il convient néanmoins de rappeler les responsabilités des occupants qui sont tenus d'assurer un entretien courant et les menues réparations qui sont énumérées dans le décret  du 26 août 1987  reproduit ci-dessous. Par ailleurs, les locataires doivent obligatoirement faire vérifier et ramoner tous les ans les installations de chauffage, conduits d'évacuation des fumées et gaz par un professionnel.

Principes d'hygiène

Enfin, afin de préserver la qualité de l'environnement du logement et préserver la santé de ses occupants, le SCHS recommande de respecter les quelques principes d'hygiène suivants :

  • l'atmosphère du logement est confinée et accumule une certain nombre de polluant (fumée de cigarettes, émanations de colles peintures, gaz de combustion…). Il est donc recommandé d'aérer quotidiennement son logement le plus longtemps possible (y compris en ville) afin de renouveler l'air et d'éviter le développement de moisissure et de l'humidié ;
  • pour les mêmes raisons il est recommandé d'assurer un nettoyage des bouches de ventilation au moins tous les 6 mois ;
  • afin d'éviter la prolifération de blattes, rats et autres nuisibles il est aussi nécessaire d'assurer un nettoyage régulier du logement et d'évacuer régulièrement ses ordures ménagères.

Pour toutes questions contacter :

Service Communal d'Hygiène et de Santé, 17 place de la Daurade 31000 Toulouse Mail
Agence Départementale d'Information sur le Logement 31 (ADIL), 4 rue Furgole, 31000 Toulouse
Pôle de Lutte contre l'Habitat Indigne, Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne Cité administrative, 2 Bd. Armand Duportal, BP 70 001, 31074 Toulouse Cedex 9


Extrait du décret du 26 août 1987

I. - Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif.
a) Jardins privatifs :
Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ;
Remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage.
b) Auvents, terrasses et marquises :
Enlèvement de la mousse et des autres végétaux.
c) Descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières :
Dégorgement des conduits.

II. - Ouvertures intérieures et extérieures.
a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres :
Graissage des gonds, paumelles et charnières ;
Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes.
b) Vitrages :
Réfection des mastics ;
Remplacement des vitres détériorées.
c) Dispositifs d'occultation de la lumière tels que stores et jalousies :
Graissage ;
Remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames.
d) Serrures et verrous de sécurité :
Graissage ;
Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.
e) Grilles :
Nettoyage et graissage ;
Remplacement notamment de boulons, clavettes, targettes.

III. - Parties intérieures.
a) Plafonds, murs intérieurs et cloisons :
Maintien en état de propreté ;
Menus raccords de peintures et tapisseries ; remise en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels que faïence, mosaïque, matière plastique ; rebouchage des trous rendu assimilable à une réparation par le nombre, la dimension et l'emplacement de ceux-ci.
b) Parquets, moquettes et autres revêtements de sol :
Encaustiquage et entretien courant de la vitrification ;
Remplacement de quelques lames de parquets et remise en état, pose de raccords de moquettes et autres revêtements de sol, notamment en cas de taches et de trous.
c) Placards et menuiseries telles que plinthes, baguettes et moulures :
Remplacement des tablettes et tasseaux de placard et réparation de leur dispositif de fermeture ; fixation de raccords et remplacement de pointes de menuiseries.

IV. - Installations de plomberie.
a) Canalisations d'eau :
Dégorgement :
Remplacement notamment de joints et de colliers.
b) Canalisations de gaz :
Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d'aération ;
Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement.
c) Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance :
Vidange.
d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
e) Eviers et appareils sanitaires :
Nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches.

V. - Equipements d'installations d'électricité.
Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles, des ampoules, tubes lumineux ; réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection.

VI. - Autres équipements mentionnés au contrat de location.
a) Entretien courant et menues réparations des appareils tels que réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge, hottes aspirantes, adoucisseurs, capteurs solaires, pompes à chaleur, appareils de conditionnement d'air, antennes individuelles de radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs ;
b) Menues réparations nécessitées par la dépose des bourrelets ;
c) Graissage et remplacement des joints des vidoirs ;
d) Ramonage des conduits d'évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation.