Le plan local d'urbanisme (PLU)
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- l'intégralité du PLU opposable
- le projet de 4e modification du PLU (arrêté du 16 avril 2009)
- la 3e révision simplifiée du PLU (Délibération du conseil de communauté du 9 juillet 2009).
Le plan local d'urbanisme
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Les renseignements sont uniquement donnés à titre d’information et sont en conséquence dépourvus de toute valeur juridique. Les dossiers officiels consultables en mairie sont les seuls garants de la validité des renseignements fournis.
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Projet de 4e modification du PLU
Par arrêté en date du 16 avril 2009, le Président de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse a prescrit l'ouverture de l'enquête publique du projet de 4e modification du PLU du lundi 25 mai 2009 au vendredi 3 juillet 2009 inclus.
Accédez au projet de 4e modification du PLU(.pdf)*
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Révision simplifiée du PLU (Dossier de concertation)
Par délibération du Conseil de Communauté du 9 juillet 2009, le Président de la Communauté urbaine du Grand Toulouse a prescrit le lancement de la procédure de concertation ouverte à partir du 22 juillet 2009 (mise à disposition des registres dans les mairies annexes Lafourguette, Croix de Pierre, Empalot
place de la Légion d'honneur au siège du Grand Toulouse à Marengo et à l'accueil du service de l'Urbanisme et de l'Environnement aux Carmes).
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Révision simplifiée du PLU (Dossier soumis à enquête publique du 2 novembre au 4 décembre 2009)
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Accédez au dossier informatif du PLU opposable(.pdf)
Modification simplifiée du PLU
Le projet de Modification simplifiée du PLU du Grand Toulouse - Commune de Toulouse relatif à la rectification d’une erreur matérielle concernant le tracé de deux Espaces Boisés Classés (EBC) - ZAC Cancéropôle devrait être approuvé par délibération du Conseil de Communauté du 20 novembre 2009.
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