Le plan local d'urbanisme (PLU)
Sommaire
1/ DOCUMENT COMPLET OPPOSABLE du PLU du Grand Toulouse, commune de Toulouse
Le PLU du Grand Toulouse, commune de Toulouse a été approuvé par le Conseil de Communauté du 19 décembre 2011.
2/ PROCÉDURES EN COURS
1/ DOCUMENT COMPLET OPPOSABLE du PLU du Grand Toulouse, commune de Toulouse
Modification du 19 décembre 2011, procédure approuvée par DCC du 19/12/2011
Le document opposable du Plan Local d'Urbanisme (PLU) du Grand Toulouse, commune de Toulouse mis à votre disposition, intègre l'ensemble des procédures approuvées à ce jour.
Accédez à la Délibération du Conseil de Communauté du 19/12/2011 (format .pdf)
Accédez au rapport du commissaire enquêteur (format .pdf)
Accédez directement au sommaire du PLU opposable (format .pdf)
2/ PROCÉDURES EN COURS
Révision générale du PLU
Par Délibération du Conseil de Communauté du 17/03/2011, le Président de la communauté urbaine du Grand Toulouse a prescrit la procédure de révision générale du PLU.
Accédez à l'avis au public d'ouverture de concertation (format .pdf)
Modification simplifiée du PLU
Par Arrêté du Conseil de Communauté du 27/12/2011, le Président de la communauté urbaine du Grand Toulouse a prescrit la procédure de Modification simplifiée du PLU.
Accédez au dossier de mise à disposition du public (format .pdf)
