toulouse.fr

Le plan local d'urbanisme (PLU)

2e enquête publique du projet de 4e modification du PLU

Par arrêté en date du 26 avril 2010, le Président de la communauté urbaine du Grand Toulouse a prescrit l'ouverture de la 2e enquête publique du projet de 4e modification du PLU du 31/05/2010 au 02/07/2010 inclus.
Accédez au dossier de la 2e enquête publique du projet de 4e modification du PLU (.pdf)*

* Une fois que l'image apparaît en plein écran, cliquez sur cette page. Vous devez afficher le sommaire dans la fenêtre "signets" du logiciel acrobat reader et ainsi accéder aux différentes informations.

 

Fiches "Information du public" (2e enquête publique du projet de 4e modification du PLU)

 

Présentation graphique des évolutions par rapport au PLU opposable.

Ce document est une pièce informative annexée au dossier du Projet de 4e Modification soumis à enquête publique du 31/05 au 2/07/2010

Accédez aux fiches « Information du public »(.pdf)*

Remarque : ce document sous Acrobat (PDF) comprenant 252 pages (sans liens de navigation par signets) peut s'avérer long à l'affichage.

3e Révision simplifiée du PLU - Mise à jour par arrêté du 26 avril 2010 rectifié le 10 mai 2010, opposable

Pour accéder à la mise à jour du PLU par arrêté du Président du Grand Toulouse du 26 avril 2010 rectifié le 10 mai 2010, cliquez sur le lien ci-dessous.
Accédez à la mise à jour de la 3e révision simplifiée du PLU (.pdf)*

* Une fois que l'image apparaît en plein écran, cliquez sur cette page. Vous devez afficher le sommaire dans la fenêtre "signets" du logiciel acrobat reader et ainsi accéder aux différentes informations.

Révision simplifiée du PLU (Dossier de concertation)

Par délibération du Conseil de Communauté du 9 juillet 2009, le Président de la Communauté urbaine du Grand Toulouse a prescrit le lancement de la procédure de concertation ouverte à partir du 22 juillet 2009 (mise à disposition des registres dans les mairies annexes Lafourguette, Croix de Pierre, Empalot
place de la Légion d'honneur au siège du Grand Toulouse à Marengo et à l'accueil du service de l'Urbanisme et de l'Environnement aux Carmes).

Accédez à la révision simplifiée du PLU(.pdf)*

* Une fois que l'image apparaît en plein écran, cliquez sur cette page. Vous devez afficher le sommaire dans la fenêtre "signets" du logiciel Acrobat Reader et ainsi accéder aux différentes informations.

Révision simplifiée du PLU (Dossier soumis à enquête publique du 2 novembre au 4 décembre 2009)

Dans le cadre de la procédure de la Révision simplifiée prescrite par la Délibération du Conseil de Communauté du 9 juillet 2009, l’Enquête Publique, relative à ce dossier rendu nécessaire par l’intérêt général du projet de réalisation du Poste source ERDF de Cancéropôle par la desserte électrique de la ZAC Cancéropôle, se tiendra du 2 novembre au 4 décembre 2009.
Accédez au dossier d’Enquête Publique de la Révision simplifiée du PLU(.pdf)
Accédez au dossier informatif du PLU opposable(.pdf)

 

Modification simplifiée du PLU

Le projet de Modification simplifiée du PLU du Grand Toulouse - Commune de Toulouse relatif à la rectification d’une erreur matérielle concernant le tracé de deux Espaces Boisés Classés (EBC) - ZAC Cancéropôle devrait être approuvé par délibération du Conseil de Communauté du 20 novembre 2009.

Accédez à la modification simplifiée du PLU(.pdf)*

* Une fois que l'image apparaît en plein écran, cliquez sur cette page. Vous devez afficher le sommaire dans la fenêtre "signets" du logiciel Acrobat Reader et ainsi accéder aux différentes informations.