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Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire dans les trois jours suivant la naissance d’un enfant.

Le nom de famille

Retrouvez ici toutes les informations à propos du choix du nom de famille de votre enfant.

Accueils petite enfance

Cette rubrique vous propose le paiement des crèches en ligne. Elle vous informe sur les différents modes de gardes à disposition des tout-petits : accueils réguliers, occasionnels, mixtes. Retrouvez la liste des crèches, halte-garderies,...

Déclaration de reconnaissance

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation à l’égard de l’enfant doit être établie par un acte de reconnaissance.

Toutefois, depuis le 1er juillet 2006, l’indication du nom de la mère dans l’acte de...

Autorité parentale

"L’autorité parentale est un ensemble de droits et devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.
Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le...

Le livret de famille

L’ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation a modifié les règles d’établissement et de délivrance du livret de famille.
Le livret de famille est souvent demandé pour justifier de votre situation familiale...