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Certificat d'urbanisme

Articles L. 410-1 et R. 410-1 à R. 410-24 du Code de l’urbanisme.

Point accueil de l'urbanisme

1, place des carmes
31000 Toulouse
 Informations téléphoniques au 05 62 27 61 61
 Informations succinctes à toute heure au 05 61 22 37 41 (message vocal)

Cadastre

Vous voulez consulter le plan cadastral? Vous avez besoin de connaître la superficie d'une parcelle, les références cadastrales d'un immeuble?

Risques naturels et technologiques majeurs

Depuis le 1er juin 2006, les propriétaires, vendeurs et bailleurs doivent, sous leur seule responsabilité et sans intervention de l’administration, remplir un état des risques naturels et technologiques majeurs a l’occasion de toute...

Le plan local d'urbanisme (PLU)

Les transports en commun

Avec la ligne A du métro toulousain reliant Basso-Cambo à Balma-Gramont, la ligne B reliant Borderouge à Ramonville-Saint-Agne, les lignes de bus, les navettes thématiques, la tramway, Toulouse et son agglomération bénéficient d'un réseau de...