Audit de l'Eau : le choix de la raison
Jeudi 28 janvier, lors de ses vœux à la presse, Pierre Cohen a annoncé son choix après avoir pris connaissance de l’audit sur l’eau : négocier avec Veolia une baisse immédiate du prix de l’eau de 25 % pour les usagers.
Le contrat signé en 1990 n’a jamais été renégocié par l’ancienne municipalité
Un contrat de concession a été signé par la Ville en 1990 avec Veolia pour une durée de 30 ans, c'est-à-dire jusqu’en 2020.
Bien que renégociable cinq ans après sa signature, c'est-à-dire dès 1995, ce contrat n’a jamais été renégocié par la Ville.
Depuis 1990, le prix de l’eau a augmenté de 75%, c'est-à-dire deux fois plus vite que l’inflation.
Cette dérive du prix de l’eau, ajoutée à l’absence de contrôles techniques sur le délégataire, a entraîné, au fil des années, une perte de la maîtrise publique du service de l’eau.
Pendant sa campagne électorale, la nouvelle équipe municipale s’est engagée à mener un audit sur l’eau.
Un audit technique, juridique et financier a été lancé fin 2008 par la Ville de Toulouse, dont les conclusions ont été rendues il y a quelques semaines, dont il ressort deux hypothèses.
Première hypothèse : Le passage en régie directe à compter du 1er mars 2015
En application de l’arrêt du Conseil d’Etat commune d’Olivet du 8 avril 2009, il est possible de solliciter la sortie du contrat en 2015. L’audit a analysé les différentes hypothèses juridiques et le coût de sortie a été estimé, selon les scénarii, entre 9 et 40 millions d’euros. Une indemnisation (fixée par le juge) qui grèverait significativement le gain du passage en régie directe en plafonnant la réduction du prix de l’eau à 10% à partir de 2015 .
Deuxième hypothèse : Le choix de la raison
Dans un contexte économique difficile, marqué par une paupérisation d’une partie importante de la population, la Ville de Toulouse, soucieuse de redonner du pouvoir d’achat aux Toulousains, a fait le choix de négocier avec Veolia une baisse immédiate du prix de l’eau de 25 % , dès 2010 .
Parallèlement, la Ville de Toulouse a obtenu la mise en conformité de ses usines de traitement de l’eau (en matière de traitement des boues) de Pech David et de Clairfont pour un montant de 9,4 M€. Veolia s’est également engagé à effectuer les travaux d’extension des canalisations nécessaires au développement urbain, soit 1M€ par an.
Par ailleurs, les travaux de renouvellement du réseau pour un montant de 22 M€ seront réalisés.
Pour les années à venir, la Ville de Toulouse a aussi négocié un coefficient de révision, qui impliquera une évolution du prix de l’eau plus en adéquation avec l’inflation.
Dans l’avenir, une réflexion sera engagée sur une mise en régie progressive des villes de l’agglomération
« Parallèlement à cette décision, qui ne concerne que les Toulousains, nous faisons le choix de créer une véritable autorité organisatrice du service d'eau et de regrouper les régies d’eau existantes sur le territoire de la communauté urbaine » a annoncé Pierre Cohen, président du Grand Toulouse. « Nous allons engager une réflexion sur un schéma global de gestion de l’eau, concernant le prix de l’eau, les solutions techniques à envisager et les modes de gestion à l’échelle du Grand Toulouse ».
Au fur et à mesure que les contrats de délégation de services publics arriveront à expiration dans les communes du Grand Toulouse qui avaient choisi ce mode de gestion, la Communauté urbaine envisagera alors le passage en régie ; y compris pour Toulouse en 2020.
