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Il est possible de célébrer un parrainage civil à la mairie de Toulouse. Retrouvez les démarches sur cette page.

Depuis le  7 janvier 2008, et dans certains cas précis, vous pouvez déposer votre dossier de demande de carte grise auprès de votre mairie de quartier ou au...

Le certificat de vie commune ou de concubinage sert à attester que vous vivez en couple.

Bien que supprimée depuis 2001, la certification conforme peut encore être demandée par les autorités étrangères pour certains documents en langue française.

La légalisation de signature permet de confirmer qu’une signature correspond bien à l’identité de la personne qui a signé.

Vous accueillez une personne de nationalité étrangère (hors U.E.) pour un séjour touristique de moins de trois mois ? Un dossier est à établir dans les six...

Vous déménagez à l’étranger ? Ce document est indispensable pour les formalités de dédouanement.

Nommés par le Premier Président de la Cour d’appel sur proposition du Procureur général, assermentés et bénévoles, les conciliateurs ont pour mission de...

Création, mutation, translation... retrouvez ici les informations concernant les licences de débit de boissons de catégorie I, II, III ou IV.

Elle est rattachée au Service Communale d’Hygiène et de Santé (SCHS). Elle a pour mission de récupérer des animaux errants ou blessés sur la voie...

Ce document concerne l’administré retraité, bénéficiaire d’un brevet de pension par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Formalités à accomplir pour procéder à la validation d’un permis de chasser pour la campagne de chasse de l’année en cours.