Inscriptions sur les listes électorales
Vous avez 18 ans ou vous les aurez au plus tard le 29 février 2012 ? Vous venez d’arriver à Toulouse ? Vous venez d'obtenir la nationalité française ? Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales pour obtenir votre carte électorale. Pour pouvoir voter en 2012, il faut donc s'inscrire avant le 31 décembre 2011.
Principes généraux
L'inscription sur les listes électorales, même si elle est obligatoire, relève d'une démarche volontaire de l'électeur qui doit déposer lui-même sa demande d'inscription ou de modification.
Pour être inscrit sur la liste électorale, deux conditions cumulatives sont nécessaires :
- avoir la qualité d'électeur, c'est-à-dire être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques.
- Il faut également avoir une attache avec la commune, c'est-à-dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis cinq ans au moins la taxe foncière, la taxe d'habitation ou la taxe professionnelle.
Les personnes concernées
Il s'agit des personnes :
- arrivées sur Toulouse
- ayant déménagé au sein de la ville de Toulouse (un changement de quartier peut entraîner une nouvelle affectation de bureau)
- ayant acquis la nationalité française
- ayant atteint ou allant atteindre l'âge de 18 ans avant le dernier jour de février de l'année suivante (une procédure d'inscription d'office est mise en place)
- les ressortissants de l'Union Européenne pouvant voter aux élections municipales et européennes.
Les modalités d'inscription
Plusieurs possibilités :
- Se présenter soi-même ou par l'intermédiaire d'un tiers dûment mandaté (attestation sur papier libre) :
Au service des formalités administratives
Hôtel de Ville - place du Capitole
Cour Henri IV - RDC porte 12
du lundi au jeudi de 8h30 à 17h
le vendredi de 8h30 à 16h45
OU
En mairie annexe
Cliquez ici pour connaitre les coordonnées des mairies annexes
- S'inscrire par courrier, en renvoyant à la mairie le formulaire CERFA dûment complété et une copie des pièces justificatives mentionnées ci-après :
Ville de Toulouse - service élections et affaires militaires
Ilot Valade, Bt. Bastide
34 rue Pargaminières
31040 Toulouse Cedex 6
- S'inscrire en ligne, en créant son compte sur le site www.mon.service-public.fr qui vous indiquera la marche à suivre.
NB : il s'avère indispensable de disposer des pièces justifcatives numérisées pour effectuer cette démarche.
Retrouvez notre article sur ce sujet.
Situation des inscrits d'office à 18 ans :
Les jeunes qui ont procédé à leur recensement militaire à 16 ans bénéficient d'une procédure d'inscription dite d'office lorsqu'ils atteignent l'âge de 18 ans entre le 1er mars de l'année en cours et le dernier jour de février de l'année suivante sous réserve de remplir les conditions pour être électeur (cf. principes généraux). La confirmation de leur inscription se fait par courrier.
Attention : en cas de changement d'adresse du jeune depuis son recensement citoyen, celui-ci doit accomplir les démarches d'inscription volontaire.
Par ailleurs, les fichiers transmis pouvant être incomplets, il est possible de vérifier son inscription sur les listes électorales en contactant le service élections et affaires militaires.
Les pièces à produire
Pour toute inscription/modification sur la liste électorale, il convient de joindre à sa demande les pièces justificatives suivantes :
- Formulaire CERFA de demande d'inscription complété (vous pouvez le téléchargez ici)
- Pièce d'identité en cours de validité : copie de la carte nationale d'identité recto-verso ou de la double page sur laquelle figure la photo sur le passeport
- Justificatif d'attache qui selon la situation, peut être :
- Justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune (facture électricité, gaz, eau ou téléphone, quittance de loyer, bulletin de salaire ou titre de pension, attestation d'assurance multirisque habitation)
- Justificatif de la résidence depuis + de 6 mois dans la commune
- Justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans
Pour les personnes hébergées chez un parent ou chez un tiers :
Il est exigé, outre la preuve de l'identité et de la domiciliation de la personne, une attestation de l'hébergeant (sur papier libre), certifiant que celle-ci habite chez lui.
La carte électorale
Lors du dépôt de la demande d'inscription sur les listes électorales, un reçu est délivré.
Les cartes électorales sont éditées après la clôture de la révision des listes électorales, soit à compter du 1er mars de l'année suivante. Elles sont ensuite distribuées par pli postal.
Les cartes qui n'ont pu être remises par ce biais sont tenues à disposition de leur titulaire le jour du scrutin au bureau de vote, sur présentation d'un titre d'identité.
La carte électorale n'ayant pas de date de validité, elle est valable jusqu'à son remplacement par la suivante, à l'occasion de la refonte électorale.
Les délais
Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année (du 1er janvier au 31 décembre), mais la personne qui s'inscrit ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, après la révision annuelle des listes électorales.
Pour pouvoir voter en 2012, il faut donc s'inscrire avant le 31 décembre 2011.
Pour de plus de renseignements
Contact Ville de Toulouse – service Elections et Affaires Militaires
Téléphone : 05 62 27 40 61 ou par mail.
Site officiel du ministère de l'Intérieur : www.interieur.gouv.fr, rubrique élections
Comment voter par procuration ?
Il suffit de se déplacer, muni d’un justificatif d’identité et d’une attestation sur l’honneur, au commissariat de police le plus proche du domicile ou au tribunal d’instance (les personnes ne pouvant se déplacer doivent faire une demande écrite et fournir un certificat médical. Un agent de police judiciaire se déplace à leur domicile). L’électeur choisi (le mandataire) pour voter à votre place doit être inscrit dans la même commune que vous qui lui donnez procuration (le mandant). Une seule procuration est acceptée par mandataire. Elle doit être faite le plus rapidement possible pour que la mairie du lieu de vote la reçoive dans les délais (au plus tard samedi midi précédent le jour du scrutin). Par souci d’économie de papier le mandataire ne reçoit plus d’imprimé.
Nouvelles dispositions
A la suite de la procédure de simplification administrative intervenue en octobre 2006, le vote par procuration obéit désormais à de nouvelles dispositions. Ainsi, le mandataire (personne qui vote à la place de la personne absente) ne reçoit plus le document qui lui était auparavant adressé par La Poste. Il doit s’informer auprès de son mandant (personne absente le jour du vote) pour connaître le bureau de vote où il doit se rendre, muni de l’une des pièces d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire), pour voter en son nom. Sur place, le président du bureau de vote lui indiquera la marche à suivre.
Pour aller plus loin : Consultez la fiche de la démarche avec service-public.fr
