Avis d’enquête publique - installations classées
Par arrêté préfectoral du 8 décembre 2016, une enquête publique unique d'une durée de 34 jours, du jeudi 5 janvier 2017 au mardi 7 février 2017 inclus, a été ordonnée sur la demande de permis de construire formulée par la société STAR REAL ESTATE et sur la demande d’autorisation d’exploiter au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) présentée par la société AIRBUS OPERATIONS SAS, concernant le projet de plateforme logistique dénommée « AIRLOG 2 » à Cornebarrieu (31700), lieu-dit « Barquil », route de Colomiers.

Un exemplaire du dossier d’enquête publique unique comprenant le dossier de demande de permis de construire de la société STAR REAL ESTATE et le dossier de demande d’autorisation d’exploiter de la société AIRBUS OPERATIONS SAS avec étude d’impact et avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement, est déposé à la mairie de Cornebarrieu ainsi que dans les mairies de Blagnac, de Colomiers et de Toulouse. Il pourra être consulté sur place, aux heures habituelles d'ouverture des mairies, par les personnes qui désireront en prendre connaissance.

Quinze jours au moins avant le début de l'enquête publique, les résumés non techniques de l'étude d'impact et de l'étude de dangers seront mis en ligne sur le site internet des services de l’Etat en Haute-Garonne.

M. Jean-Guy Gendras, retraité militaire, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire. Il assurera une permanence effective à la salle Joseph Donat de la mairie annexe de Cornebarrieu située 2, avenue de Versailles à Cornebarrieu, afin de recevoir les personnes qui jugeraient utile de présenter des observations verbales, les jours et heures suivants :

  • ;le jeudi 5 janvier 2017 de 9 h à 12 h
  • le jeudi 12 janvier 2017 de 14 h à 17 h
  • le mercredi 18 janvier 2017 de 9 h à 12 h
  • le jeudi 26 janvier 2017 de 14 h à 17 h
  • le mardi 7 février 2017 de 14 h à 17 h.

Un registre à feuillets non mobiles sera mis à la disposition des intéressés à la mairie de Cornebarrieu pour y consigner les observations relatives au projet.

Toutes remarques ou réclamations pourront être également adressées, pendant la durée de l'enquête, par  : 
courriel à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne 
ou
courrier transmis au commissaire enquêteur à l’adresse postalesuivante :
mairie de Cornebarrieu
 9 avenue de Versailles
BP 12
31700 Cornebarrieu.

Le rapport unique et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la mairie de Cornebarrieu et dans les mairies de Blagnac, de Colomiers et de Toulouse (Direction de la sécurité civile et des risques majeurs), ainsi qu’à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne, et sur le site internet des services de l’Etat en Haute-Garonne.

A l’issue de l’enquête, le préfet statuera sur la demande d’autorisation d’exploiter par arrêté d’autorisation ou de refus du projet, au vu des résultats de la consultation du public et des avis recueillis dans le cadre de la procédure d’instruction.

Le maire de la commune de Cornebarrieu statuera sur la demande de permis de construire dans un délai d’instruction de 2 mois à compter de la réception, en mairie, du rapport du commissaire enquêteur.