Budget. Mode d'emploi

Le budget primitif  est le budget prévisionnel de la collectivité qui permet les dépenses et prévoit les recettes du 1er janvier au 31 décembre. Il comporte  différentes parties : la section de fonctionnement et la section d'investissement.

Les étapes et les documents

Débat d'orientations budgétaires (DOB)
Le vote du budget est précédé  du débat d'orientations budgétaires (DOB), qui doit se dérouler dans les deux mois qui précédent le vote du budget primitif.
Le budget primitif principal
Le budget d'une mairie doit être voté par le conseil municipal chaque année avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte. Il commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Les budgets annexes
Ce dernier  peut être complété de budgets annexes : à Toulouse, par exemple, c'est le budget du Théâtre et de l'Orchestre du Capitole et de celui des pompes funèbres.
Les décisions modificatives
Au cours de l'année, l'assemblée délibérante peut  voter une décision modificative afin d'ajuster le budget  primitif.

Les sections d'un budget

Le budget primitif principal est composé de deux parties. Chacune d'elle doit être votée en équilibre : les recettes égalant les dépenses.
La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement de la collectivité qui reviennent chaque année.
La section d'investissement présente les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient, de façon durable, la valeur du patrimoine comme les acquisitions immobilières ou les travaux nouveaux.

Source : www.collectivites-locales.gouv.fr