Vote en pratique

Retrouvez sur cette page les informations concernant le vote le jour du scrutin, le vote par procuration, celles concernant les Français établis hors de France et le droit de vote pour les ressortissants européens.

Le jour des élections
Le vote par procuration
Français établis hors de France
Droit de vote pour les ressortissants européens

 

Le vote le jour des élections

Les bureaux de vote sont ouverts de 8h à 20h.
Pour plus de renseignements : consultez la page recensant tous les bureaux de vote.

Pour vérifier votre inscription le jour du scrutin,  vous pouvez vous rendre dans une permanence mise en place par la mairie.

Les pièces nécessaires :

  •  la carte électorale (elle n'est pas obligatoire mais facilite les opérations de vote).
     
  • Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l'article R. 60 du code électoral sont les suivants :
    1° Carte nationale d'identité ;
    2° Passeport ;
    3° Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat ;
    4° Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire ;
    5° Carte vitale avec photographie ;
    6° Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
    7° Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie ;
    8° Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie ;
    9° Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
    10° Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer ;
    11° Permis de conduire ;
    12° Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'Etat ;
    13° Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 ;
    14° Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l'article 138 du code de procédure pénale.
    Ces titres doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

Sur place
Un coordonnateur est chargé de vous orienter sur le lieu de vote.
À l'entrée du bureau, préparez votre pièce d'identité et votre carte électorale.

Ensuite, prenez une enveloppe de scrutin et les bulletins des candidats ou des listes, avant de vous rendre obligatoirement dans l'isoloir.
Vous vous présentez ensuite devant le président du bureau.
Après vérification de votre identité et votre inscription sur la liste, celui-ci vous autorise à glisser votre enveloppe dans l'urne puis prononce : "A voté".
Vous signez en dernier lieu la liste d'émargement.

 

Reconnaissance du vote blanc depuis le 1er avril 2014
Suite à l'adoption de la loi n°2014-172 du 21 février 2014, les bulletins blancs (enveloppe vide sans aucun bulletin ou enveloppe avec bulletin vierge sur papier blanc) sont désormais décomptés séparément des bulletins nuls. Ils sont mentionnés dans les résultats du scrutin mais ne sont pas pris en compte dans la détermination des suffrages exprimés.

 


Le vote par procuration

Une procuration est un document par lequel vous (mandant) autorisez une tierce personne (mandataire) à voter à votre place.
Ce document peut être établi sans frais dans les commissariats de police ou au Tribunal d'Instance.

L'électeur empêché, muni d'une pièce d'identité et des coordonnées du mandataire (état civil et adresse), doit se présenter personnellement et peut se rendre :

NB : Les personnes ne pouvant se déplacer doivent faire une demande écrite et fournir un certificat médical. Un agent de police judiciaire se déplace à leur domicile.

Préparez votre demande de vote par procuration en ligne

il est désormais possible pour l'usager de remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur son ordinateur, de l'imprimer et de l'apporter à une autorité habilitée (commissariat, gendarmerie, tribunal d'instance).

Les conditions de validité d'une procuration
L'électeur choisi pour voter à votre place doit être inscrit dans la même commune que vous qui lui donnez procuration (le mandant), mais pas obligatoirement dans le même bureau.
Une seule procuration établie en France est acceptée par mandataire.

Les précautions à prendre :
- anticiper cette démarche : la procuration doit être faite le plus rapidement possible pour que la mairie du lieu de vote la reçoive dans les délais avant le jour du scrutin.
- informer le mandataire car celui-ci ne reçoit plus d'imprimé. Muni de son titre d'identité, le mandataire se présentera sur votre bureau de vote le jour du scrutin. Après avoir vérifié la situation, le président du bureau lui indiquera la marche à suivre.

>> Consultez la fiche de la démarche sur le site service-public.fr.


La situation des Français établis hors de France

Les Français, résidant à l'étranger et inscrits sur la liste électorale de la commune de Toulouse, ont pu choisir de voter en France pour l'élection du Président de la République, les référendums et les élections législatives.

Dans ce cas, et si nécessaire, ils ont la possibilité de voter par procuration, soit pour un scrutin (1 ou 2 tours),  soit jusqu'à 3 ans à condition que la procuration soit établie auprès de l'autorité consulaire du lieu de résidence.
Il est possible de vérifier sa situation électorale en se rendant sur le site MonConsulat.fr, muni du numéro d'identification consulaire (NUMIC).

Pour aller plus loin : http://www.diplomatie.gouv.fr/


L'exercice du droit de vote pour les ressortissants européens

Les citoyens de l'Union européenne vivant à Toulouse peuvent prendre part aux élections municipales et/ou européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français c'est-à-dire dès lors qu'ils ont plus de 18 ans, qu'ils jouissent de leurs droits civiques et qu'ils disposent d'une attache avec la commune.

Ils doivent alors demander leur inscription sur une liste électorale complémentaire.
Attention : l'inscription sur une des listes complémentaires n'entraîne pas automatiquement l'inscription sur l'autre. Dans ce cas, il faut veiller à renseigner le ou les formulaires correspondants.

Pour plus de renseignements :
> consultez notre article sur les inscriptions sur les listes électorales.

Article mis à jour le 06/10/2016