Commission des libertés publiques et de la tranquillité publique

La Commission des libertés publiques et de la tranquillité publique (CLPTP) est le nouveau nom de la Commission des libertés publiques  le conseil municipal du 12 décembre 2014. Elle poursuit plusieurs missions : veiller au respect des libertés publiques, proposer ses réflexions concernant la tranquillité publique, émettre un avis sur les zones de déploiement de la vidéoprotection.

Lors de la première réunion du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance vendredi 27 février 2014, le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc avait annoncé l'installation, jeudi  5 mars 2015, de la nouvelle Commission des Libertés Publiques et de la Tranquillité Publique. « Cette commission sera un réel lieu de concertation entre tous les acteurs de la prévention à Toulouse. Notre but est d'agir plus efficacement et tous ensemble, sans opposition stérile de la Ville et de l'État, pour le plus grand bénéfice de la sécurité de nos concitoyens » avait déclaré Jean-Luc Moudenc.

Ses missions

La Commission des Libertés Publiques est un groupe de travail émanant du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD). Elle a pour missions de :

  • veiller au respect des libertés publiques ;
  • proposer toutes réflexions et tous avis sur les questions relatives à la tranquillité publique ;
  • porter un avis sur les zones de déploiement de la vidéo protection dans le cadre de la Charte pour une utilisation démocratique de la vidéo surveillance proposée par le Forum Européen de Sécurité Urbaine à laquelle la Ville de Toulouse adhère.

La Commission des Libertés Publiques et de la Tranquillité Publique rendra compte régulièrement au Maire de ses travaux et procédera à un bilan de sa mission au sein du CLSPD une fois par an.

Sa composition

Présidée par Gérard Folus, président régional de Ligue contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA), la Commission des libertés publiques et de la tranquillité publique a été pensée de façon à représenter un pluralisme d'opinions. Ce groupe de travail réunit des élus municipaux, des représentants de plusieurs institutions, des personnalités qualifiées et un collège associatif.

Collège des élus :
Le maire, Jean-Luc Moudenc
Olivier Arsac, adjoint au maire chargé de la sécurité
Jean-Jacques Bolzan, adjoint au maire chargé des commerces
Julie Escudier, maire de quartier centre ville ;  vice-présidente de Toulouse Métropole, chargée de la cohésion sociale
Marie-Jeanne Fouqué,  adjointe au maire chargée de l'emploi
Un représentant par groupe politique du conseil municipal

Collège institutionnel :
Le Préfet
Le procureur de la République
Le bâtonnier de l'Ordre des avocats
Le président de la CCI
Le président de la Chambre des Métiers
Le président de Tisséo

Le Collège des personnalités qualifiées est composé d'au moins 9 membres retenus selon leurs compétences ou selon leur connaissance des quartiers.

Le Collège associatif est constitué d'au moins 1 membre.

Ses séances de travail

2016

Séance du 7 octobre 
Ordre du jour :


Séance du 23 mai 
Ordre du jour :

  • Retour de l’étude réalisée sur l’arrêté "troubles prostitution"
  • Prorogation de la réglementation municipale "troubles prostitution"
  • Présentation du dispositif Action Médiation Insertion
  • Vidéo protection : Euro 2016

Relevé de décisions :
Prorogation d'un an de la réglementation municipale "troubles prostitution" 



Séance du 21 mars
Ordre du jour :

  • Exposé sur l’état d’urgence
  • Visite du PC VIDEO – CICOPM


2015

Séance du 18 décembre
Ordre du jour :

  • Présentation du plan caméra 1er semestre 2016 (y compris Tisséo et MGR)
  • Présentation de l’arrêté portant sur l’interdiction de consommation d’alcool sur le domaine public
  • Présentation des évolutions d’Allô Toulouse en faveur de la tranquillité publique
  • Proposition d’une méthodologie pour l’évaluation de l’arrêté "troubles prostitution"

Relevé de décisions :
Adoption de la méthodologie pour l’évaluation de l’arrêté "troubles prostitution"



Séance du 24 juin
Ordre du jour :

  • Bilan de l'arrêté "troubles prostitution"
  • Annulation de l'arrêté sur la consommation d'alcool sur le domaine public
  • Questions diverses

Relevé de décisions :
Mise en œuvre d’un groupe de travail pour tirer un bilan de l'arrêté sur les nuisances liées à la prostitution
Avis favorable de la Commission concernant l'annulation de l'arrêté sur la consommation d'alcool sur le domaine public


Séance du 1er juin 
Ordre du jour :

  • Adoption du règlement intérieur
  • Présentation du plan de vidéo-protection avant le dépôt du dossier en Préfecture

Relevé de décisions :
Avis favorable de la Commission sur la méthodologie employée pour la mise en œuvre de la vidéo protection à Toulouse
Avis favorable de la Commission sur l’extension de la durée de conservation des images par les services de la Ville de Toulouse à la durée légale maximale, soit trente jours


Séance du 5 mars 

Ordre du jour :

  • Proposition de zonage pour l'implantation de caméras de vidéo-protection
  • Présentation du dispositif Action Médiation Insertion
    Extension du périmètre de l'arrêté « troubles prostitution » autour de l'avenue des États-Unis

Relevé de décisions :
Avis sur le déploiement des caméras de vidéo-protection par zones

 


Pour aller plus loin

Vous pouvez télécharger la délibération du 12 décembre 2014 sur la Commission des Libertés Publiques et de la Tranquillité Publique. (format.pdf)