Logement Étudiant et jeune actif Stop à l'habitat dégradé

La mairie de Toulouse, associée à de nombreux partenaires, met en place un dispositif d'aide, gratuit, destiné aux étudiants et jeunes actifs, louant des appartements dégradés à Toulouse. Objectif : les accompagner auprès de leur propriétaire pour faire réaliser les travaux nécessaires à la mise en conformité de l'habitat.

Qu'est un habitat dégradé ?

Un habitat est dit indigne ou dégradé s'il présente des risques pour la santé et/ou la sécurité de ses occupants.

Quels sont les risques pour la santé ?

Un logement insalubre ou en mauvais état peut causer de véritables troubles pour la santé :

  • les moisissures, l'humidité… peuvent être à l'origine d'allergies, voire de maladies pulmonaires ;
  • la présence d'animaux nuisibles (blattes, souris ou rats) peut entraîner des maladies infectieuses ;
  • une chaudière à gaz trop vieille ou défectueuse, une mauvaise aération peuvent être à l'origine d'une intoxication au monoxyde de carbone ;
  • une installation électrique trop vieille et non conforme aux règles de sécurité peut déclencher un court-circuit électrique, une électrocution, voire un incendie ;
  •  il existe également des atteintes d'ordres psychologiques quand on vit dans des locaux inadaptés : sous-sol, combles ou locaux mal éclairés.

Comment savoir si vous vivez dans un habitat dégradé ?

Visuel état des lieuxVous pouvez faire un état des lieux en répondant à des questions sur un certain nombre d'élèments : chauffage, électricité, humidité...


Cliquez ici pour télécharger un questionnaire qui vous aidera à établir un état des lieux (format.pdf).


Si vous avez plus de deux "oui" dans cet état des lieux, votre appartement peut sans doute être considéré comme dégradé.

 

Comment agir si vous vivez dans un habitat dégradé ?

Nous vous conseillons de procéder dans cet ordre :

>> Une première phase amiable
En faisant une lettre à votre propriétaire (garder une copie) pour l'informer de l'état de l'appartement, et lui demander de prendre les mesures qui s'imposent.
Vous pouvez télécharger un modèle (format .pdf) donné à titre indicatif destiné à vous aider à rédiger votre propre courrier.

Si aucune réponse ne vous parvient
>> Contacter la mairie, Service communal d'Hygiène et de Santé et faire un signalement.
Vous pouvez télécharger un modèle (format .pdf) donné à titre indicatif destiné à vous aider à rédiger votre propre courrier.
Vous pouvez faire ce signalement par mail.

Vous aurez la visite d'un technicien dans les 15 jours suivant votre demande. Il fera un état des lieux objectif et adressera un courrier, signé du maire de Toulouse, au propriétaire pour lui demander de faire réaliser les travaux nécessaires avec des délais fixés.

Si rien n'est fait
>> Des mesures pourront être prises à l'encontre du propriétaire pour le contraindre à mettre le logement en conformité.
Dans les cas les plus graves, le SCHS peut agir au nom du préfet et de la Ville de Toulouse pour réaliser les travaux à la place du propriétaire en relogeant les occupants pendant ce temps.

Les partenaires de ce dispositif

Direction Départementale des Territoires DDT31, pôle de lutte contre l'habitat indigne
Toulouse métropole
Caisse d'Allocations Familiales31
Agence Départementale d'Information  sur le Logement  de Haute Garonne, ADIL 31
Centre Régional Information Jeunesse, CRIJ  31
Université de Toulouse (COMUE / SIMPPS)
Union Régionale pour l'Habitat des Jeunes Midi-Pyrénées, URHAJ
Union Départementale pour l'Habitat des Jeunes, UDHAJ
Avenir Santé
Comite Local pour le Logement Autonome des Jeunes, CLLAJ 31,
Mission locale Toulouse
Afev

À retenir

> Les services de la mairie et des partenaires sont gratuits pour les occupants.
> L'occupant ne peut être expulsé, son loyer doit rester le même après les travaux, il ne perd pas sa caution.
> L'occupant améliore ses conditions de vie ou celle du locataire suivant dans le logement.
> Le service communal d'hygiène et de santé n'intervient que sur Toulouse.
Pour les autres communes, les signalements doivent être adressés au Pôle de Lutte contre l'Habitat Indigne par mail.


Informations pratiques

Mairie de Toulouse, Service communal d'hygiène et de santé
17 place de la Daurade
31 040 Toulouse
Téléphone : 05 61 22 23 32  ou 05 61 22 27 42
Fax : 05 61 22 38 86  
 Mail.

Article mis à jour le 04/11/2014