Formalites pour les professionnels

Vos démarches pour demander un moyen d'accès aux  zones à accès réservé secteur Capitole et  allées Jules Guede et Paul Feuga.

Suis-je concerné ?

L'accès en véhicule motorisé, aux abords de la place du Capitole (depuis le 15 juillet 2013) et aux parvis des allées Jules Guesde et Paul Feuga (depuis le 14 février 2014) et  à la rue Pargaminières depuis la  place Saint-Pierre (à compter du 15 juillet 2015) , est réservé aux riverains (habitants et professionnels), à leurs visiteurs, aux professionnels de livraison ainsi qu'aux véhicules d'urgence, d'intervention et de services.
>> pourquoi de nouvelles modalités d'accès ?

Puis-je bénéficier d'un accès priviligié ?

Vous devez être professionnel riverain de la zone à accès réservé
> Liste des rues concernées du secteur Capitole et plan détaillé de la zone à accès réservé (format pdf)
> Liste des rues concernées des allées Jules Guesde et Paul Feuga et plan détaillé de la zone à accès réservé (format .pdf)

> Liste des rues concernées, accès rue Pargaminières, côté place Saint-Pierre

En fonction de votre adresse et de votre situation, un accès personnalisé vous sera délivré et vous permettra de franchir une ou plusieurs bornes d'accès.

Vous possédez déjà un badge d'accès réservé ?
Vous n'avez pas à faire de démarche particulière : votre droit d'accès sera automatiquement actualisé.

Quels sont les moyens d'accès ?


Le badge
Délivré aux habitants et professionnels riverains possédant un véhicule et pouvant justifier d'un stationnement au sein de la zone. Selon la localisation de ce stationnement, le badge permet le passage d'une ou plusieurs bornes.
 

L'interphone
Accessible à tous, l'interphone est relié au poste de contrôle de sécurité de la Police Municipale qui, 24h/24, peut déclencher à distance l'abaissement de la borne de contrôle. Il permet l'accès aux visiteurs en mesure de préciser une destination au sein de la zone réservée (nom et adresse d'un riverain identifié).
 


Le macaron "riverain"
- arrêts de courte durée - dépôt et chargement (personnes et marchandises).
Par le biais de l'interphone, il permet un accès ponctuel aux riverains - habitants et professionnels - possédant un véhicule motorisé. Présenté en association avec le disque européen, le macaron autorise les arrêts de courte durée pour les dépôts ou livraisons (20 mn maximum).

 

A quel moyen d'accès puis-je prétendre ?

Selon votre situation, une autorisation adaptée vous sera délivrée.

Situation 1 - Je suis propriétaire d'un (de) véhicule(s) y compris 2 roues motorisées et je possède une place de stationnement au sein de la zone.

Modalité d'accès à la zone réservée
Un badge et un macaron "riverain" vous seront délivrés.
Le badge vous permet de franchir les bornes autorisées selon la localisation de votre stationnement.
Le macaron est à apposer sur votre pare-brise.

Les pièces justificatives à fournir :

  • La contribution économique territoriale ou bail commercial, artisanal, d'activité ou professionnel, de l'année en cours
  • Un justificatif d'occupation du local de moins de 3 mois
  • La carte grise du (des) véhicule(s) au nom du demandeur ou de la société
  • Un justificatif d'une place de stationnement ou d'un garage

Situation 2 : Je suis propriétaire d'un (de) véhicule(s) y compris 2 roues motorisées et je ne possède pas de place de stationnement

Modalité d'accès à la zone réservée
Un macaron "riverain" vous sera délivré. Il est à apposer sur votre pare-brise.
Pour entrer dans la zone réservée, veuillez sonner à l'interphone et décliner votre identité.

Les pièces justificatives à fournir :

  • La contribution économique territoriale ou bail commercial, artisanal, d'activité ou professionnel, de l'année en cours
  • Un justificatif d'occupation du local de moins de 3 mois
  • La carte grise du (des) véhicule(s) au nom du demandeur ou de la société


Situation 3 : Je n'ai pas de véhicule

Modalité d'accès
Vous devez vous inscrire sur la liste des riverains autorisés à accéder à la zone réservée.
Pour entrer dans la zone, veuillez sonner à l'interphone et décliner votre identité.

Les pièces justificatives à fournir :

  • La contribution économique territoriale ou bail commercial, artisanal, d'activité ou professionnel, de l'année en cours
  • Un justificatif d'occupation du local de moins de 3 mois


Situation 4 : Je suis un transporteur de fonds

Modalité d'accès
Vous aurez un accès avec télécommande.

Les pièces justificatives à fournir :

  • La carte grise du (des) véhicule(s) au nom du demandeur ou de la société
  • Un justificatif de la profession de transport de fonds
  • Les justificatifs d'activité dans la (les) zone(s) concernée(s)

Comment faire la démarche de demande d'accès à la zone réservée ?

> en vous déplaçant à l'Accueil des ayants-droits aux zones à accès réservée de la Mairie de Toulouse

Parking Victor-Hugo
Entrée Nord - 5e étage
du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.

Selon votre situation et après vérification des pièces justificatives à fournir, les agents de la Ville vous délivreront directement votre autorisation.

> ou via Internet, 24h/24, 7j/7 - sur montoulouse.fr

En vous connectant sur le portail de démarches en ligne de la mairie de Toulouse, montoulouse.fr, vous pouvez effectuer votre demande en ligne.
>> en savoir plus sur ce service en ligne
 

Quel accès pour mes visiteurs/livreurs ?

Vos visiteurs/livreurs pourront entrer dans la zone réservée, si vous êtes bien inscrit sur la liste des riverains autorisés (donc si vous avez effectué une des démarches décrites ci-dessus). Les visiteurs doivent alors se présenter à l'interphone et préciser votre nom et adresse.
Attention, ils ne sont autorisés à entrer que pour un arrêt de courte durée (dépôt/chargement de personnes ou de marchandises).
 


Plus d'informations ?

> Consultez la plaquette d'information "Se déplacer en centre-ville -  Nouvelles zones à accès réservé" (pdf)
> Contactez Allô Toulouse au  05 61 22 22 22
> Consultez notre rubrique sur le projet urbain Toulouse Centre
> Consultez notre page consacrée au secteur des allées Jules Guesde et Paul Feuga

Article mis à jour le 23/09/2015