Formalités pour les professionnels

Vos démarches pour demander un moyen d'accès aux zones réservées : secteurs Capitole, Arnaud Bernard et Esquirol, rue Pargaminières, allées Jules-Guesde et Paul-Feuga.

Suis-je concerné ?

L'accès en véhicule motorisé aux rues piétonnes et notamment aux abords de la place du Capitole, dans le quartier Arnaud Bernard, dans le secteur Esquirol, aux parvis des allées Jules-Guesde et Paul-Feuga et à la rue Pargaminières depuis la place Saint-Pierre est réservé aux riverains (habitants et professionnels), à leurs visiteurs, aux professionnels de livraison ainsi qu'aux véhicules d'urgence, d'intervention et de services.
>> pourquoi de nouvelles modalités d'accès ?

Puis-je bénéficier d'un accès priviligié ?

Vous devez être professionnel riverain de la zone à accès réservé

> Liste des rues concernées du secteur Esquirol
> Liste des rues concernées du secteur Capitole et plan détaillé de la zone à accès réservé
> Liste des rues concernées du quartier Arnaud Bernard
> Liste des rues concernées des allées Jules Guesde et Paul Feuga et plan détaillé de la zone à accès réservé
> Liste des rues concernées, accès rue Pargaminières, côté place Saint-Pierre

En fonction de votre adresse et de votre situation, un accès personnalisé vous sera délivré et vous permettra de franchir une ou plusieurs bornes d'accès.

Quels sont les moyens d'accès ?


Le badge et le macaron "riverain"
Il est délivré aux habitants et professionnels riverains possédant un véhicule avec ou sans stationnement privé. Pour ceux qui ne disposent pas de stationnement privé, l'accès à la zone réglementée est ponctuel : seul, un arrêt de courte durée limité à 20 minutes maximum pour les déposes-reprises ou livraisons, est autorisé moyennant l'utilisation du disque européen

L'interphone
Accessible à tous, l'interphone est relié au poste de contrôle de sécurité de la Police Municipale qui, 24h/24, peut déclencher à distance l'abaissement de la borne de contrôle. Il permet l'accès aux visiteurs en mesure de préciser une destination au sein de la zone réservée (nom et adresse d'un riverain identifié). Seul, un arrêt de courte durée limité à 20 minutes maximum pour les déposes-reprises ou livraisons, est autorisé moyennant l'utilisation du disque européen.

À quel moyen d'accès puis-je prétendre ?

Selon votre situation, une autorisation adaptée vous sera délivrée.

Situation 1 - Je suis propriétaire d'un (de) véhicule(s) y compris 2 roues motorisées

Modalité d'accès à la zone réservée
Un badge et un macaron riverain vous seront délivrés.
Le badge vous permet de franchir les bornes autorisées selon la localisation de votre local professionnel et de votre stationnement privé dans la zone à accès réservé.
Le macaron est à apposer sur votre pare-brise.

Les pièces justificatives à fournir :

  • La contribution économique territoriale ou bail commercial, artisanal, d'activité ou professionnel, de l'année en cours
  • Un justificatif d'occupation du local de moins de 3 mois
  • La carte grise du (des) véhicule(s) au nom du demandeur ou de la société
  • Si l'adresse de stationnement est différente de celle du local, un justificatif d'une place de stationnement ou d'un garage dans la zone à accès réservé
 


Situation 2 : Je n'ai pas de véhicule

Modalité d'accès
Vous devez vous inscrire sur la liste des riverains autorisés à accéder à la zone réservée.
Pour entrer dans la zone, veuillez sonner à l'interphone et décliner votre identité.

Les pièces justificatives à fournir :

  • La contribution économique territoriale ou bail commercial, artisanal, d'activité ou professionnel, de l'année en cours
  • Un justificatif d'occupation du local de moins de 3 mois


Situation 3 : Je suis un transporteur de fonds

Modalité d'accès
Vous aurez un accès avec télécommande.

Les pièces justificatives à fournir :

  • La carte grise du (des) véhicule(s) au nom du demandeur ou de la société
  • Un justificatif de la profession de transport de fonds
  • Les justificatifs d'activité dans la (les) zone(s) concernée(s)

Comment faire la démarche de demande d'accès à la zone réservée ?

> en vous déplaçant à l'accueil des ayants droit aux zones à accès réservée de la mairie de Toulouse

7bis, rue Pargaminières
du lundi au vendredi de 8h30 à 17h

Selon votre situation et après vérification des pièces justificatives à fournir, les agents de la Ville vous délivreront directement votre autorisation.

> ou via Internet, 24h/24, 7j/7 - sur montoulouse.fr

En vous connectant sur le portail de démarches en ligne de la mairie de Toulouse, montoulouse.fr, vous pouvez effectuer votre demande en ligne.
>> en savoir plus sur ce service en ligne
 

Quel accès pour mes visiteurs/livreurs ?

Vos visiteurs/livreurs pourront entrer dans la zone réservée, si vous êtes bien inscrit sur la liste des riverains autorisés (donc si vous avez effectué une des démarches décrites ci-dessus). Les visiteurs doivent alors se présenter à l'interphone et préciser votre nom et adresse.
Attention, ils ne sont autorisés à entrer que pour un arrêt de courte durée de 20 minutes maximum (dépôt/chargement de personnes ou de marchandises), moyennant l'utilisation du disque européen.


Plus d'informations ?

> Consultez la plaquette d'information "Se déplacer en centre-ville -  Nouvelles zones à accès réservé" (pdf)
> Contactez Allô Toulouse au  05 61 22 22 22
> Consultez notre rubrique sur le projet urbain Toulouse Centre
> Consultez notre page consacrée au secteur des allées Jules-Guesde et Paul-Feuga

Article mis à jour le 18/09/2017