Stationnement pour interventions ponctuelles de moyenne ou longue durée : chantier...

Informations concernant les demandes d'autorisation de stationnement pour des interventions ponctuelles de moyenne ou longue durée.

Toute autorisation de stationnement à Toulouse avec ou sans neutralisation de place, comme toute neutralisation de voie de circulation, nécessite de faire une demande par écrit.

Envoi des demandes

Ces demandes doivent être adressées :
Ces demandes doivent se faire en priorité par courriel
ou par écrit à :
Mairie de Toulouse
Direction Mobilités Gestion Réseaux
Service réglementation circulation
2 impasse Brémond « Campus trafi c »
31200 Toulouse
Fax : 05 62 27 47 71

Informations indispensables à mentionner sur la demande écrite :

  • Le nom et prénom du demandeur
  • L’adresse actuelle du demandeur
  • L’adresse précise d’intervention
  • La date d’intervention, l’heure et la durée
  • Le téléphone, fax et courriel du demandeur
  • Le motif de l'occupation
  • Le N°SIRET
  • L'immatriculation du ou des véhicules

Tarifs

Les droits perçus par l’administration municipale, dûment mentionnés au recueil des tarifs de la ville de Toulouse, sont de 5 € par jour et par place d’occupation (hors dimanche et jour férié) en zone de stationnement payant.

Délais

Pour obtenir une autorisation de stationnement avec ou sans  neutralisation de place
Délai minimum de traitement : 5 jours ouvrés

Pour obtenir une autorisation avec emprise sur la voie publique* (exemple rue barrée)
Délai minimum de traitement : 10 jours ouvrés

Urgence avérée

Dégât des eaux, bris de vitrine,effraction, mise en sécurité d'un espace : chaque situation sera étudiée au cas par cas afin de réduire le délai de traitement.
A noter :
Pour toute emprise hors chaussée, la demande est à adresser à :
Service Droits de voirie
1, rue Delpech - 31000 Toulouse
Fax 05 61 22 23 21
Par courriel ou autre adresse mail

 

Conditions de mise en place

La mise en place de la signalisation réglementaire pour la neutralisation du stationnement et d’emprise sur voirie est à la charge du demandeur.
Vous pouvez trouver les professionnels spécialisés en location de panneaux de signalisation sur l’annuaire professionnel aux rubriques suivantes :
- signalisation intérieure et extérieure
- signalisation routière, urbaine, de chantier
- ou directement sur l'autorisation d'occupation du domaine public délivrée
Pour la neutralisation d’une place, elle doit s’effectuer 2 jours avant et être déclarée par le demandeur aux services de Police municipale au 05 62 27 68 36  pour en vérifier la conformité.