Stationnement résidant sur voirie Formalités

Les démarches à accomplir pour demander un abonnement stationnement résidant sur voirie.  Dans le cadre de la modernisation du parc horodateurs, la reconnaissance des droits des abonnés (bi)hebdomadaires et des professionnels de l'urgence avec la carte Ville de Toulouse ne sera plus opérationnelle, à compter du 8 octobre 2015.
 Elle devra s'effectuer exclusivement par saisie de la plaque d'immatriculation sur les horodateurs équipés de claviers alphanumériques.

Préalable :

> Vérifier votre éligibilité au statut résidant

> Demandez votre attestation d'abonnement Tisseo ou SNCF si vous souhaitez bénéficier du tarif réduit pour un abonnement annuel

Les justificatifs demandés doivent être au même nom, prénom et adresse que celui du résidant demandeur.

> Si vous êtes titualire d'un abonnement annuel Tisséo.
Vous pouvez recevoir, par courrier électronique, l'attestation d'utilisation de votre abonnement via  le site Internet de Tisséo.

> Si vous êtes titulaire d'un abonnement annuel «Pack illimité annuel»  SNCF
Vous pouvez télécharger votre attestation en ligne sur le site Internet TER Midi-Pyrénées
>> cliquez ici, puis dans l'encadré Plus d'information, sélectionner dans le déroulant, Télécharger son attestation.
Pour toute question, vous pouvez téléphoner au 0 800 31 31 31 (appel gratuit depuis un poste fixe).

 


Comment obtenir votre statut résidant et votre titre de stationnement ?

Vous pouvez effectuer votre demande d'abonnement stationnement résidant sur voirie :

> Soit via Internet, 24h/24h, 7j/7 sur le portail des démarches en ligne de la mairie, montoulouse.fr

ordinateurCe téléservice permet aux résidents toulousains relevant des 5 cas généraux d'accès au statut résidant d'effectuer ou renouveler en ligne leur demande d'abonnement annuel ou (bi)hebdomadaire. Pour les 2 cas dérogatoires, la démarche doit obligatoirement s'effectuer au guichet.

Les titres de stationnement (vignette, badge) demandés en ligne seront envoyés directement à votre domicile.
Le paiement de l'abonnement annuel se fera uniquement par carte bancaire via une plateforme bancaire sécurisée.

> cliquez-ici pour tout savoir sur ce téléservice (disponible à partir du 9 mars 2015)
 

> Soit au guichet

Vous pouvez retirer votre formulaire de demande auprès de l'Accueil des résidents et usagers du stationnement, parking Victor Hugo ou en le téléchargeant ci-dessous :

Formulaire stationnement des résidents

 

> Télécharger le Formulaire de demande d'abonnement PLS (format .pdf)


Dépôt de votre demande
- Enregistrer, remplir et imprimer le formulaire.
- Joindre les photocopies ou scanner les justificatifs.
- Retourner l'ensemble du dossier à l'adresse postale indiquée sur le formulaire.
Vous pouvez également le renvoyer par mail (penser à bien joindre les scans des justificatifs).

Après examen de votre demande, vous serez contacté par téléphone et, si votre demande est validée, vous serez convoqué pour un rendez-vous à l'accueil des usagers du stationnement, Parking Victor Hugo, entrée Nord, 5e etage, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.

 

 

Lors du rendez-vous :

- le demandeur doit venir avec ses documents originaux
- le demandeur signe la Charte du Résident
- remise de la vignette (à coller sur le pare-brise de votre véhicule et y insérer votre badge d'abonnement annuel ou le ticket hebdomadaire ou (bi)hebdomaire retiré à l'horodateur).
- remise des titres de stationnement (badge, vignette)

 

 


Paiement de l'abonnement annuel

Modes de paiement

> Si vous faites votre demande via internet :
Le paiement de l'abonnement annuel avec badge se fait uniquement par carte bancaire via le portail de démarche en ligne montoulouse.fr, téléservice  Stationnement résidant sur voirie - Paiement
La mensualisation du paiement ne sera pas possible.

> Si vous faites votre démarche au guichet :
Lors du retrait au guichet de votre titre d'abonnement
, vous pourrez effectuer un paiement par carte bancaire, chèque, espèces.
 

Mensualisation du paiement

Le paiement de l'abonnement annuel peut être mensualisé, uniquement dans le cas d'une démarche au guichet :

Les usagers souhaitant opter pour cette modalité procéderont à une règlement par virement ou pas prélèvement automatique selon la grille suivante :

  1er mois 2ème au 12ème mois
Formule à 135 € 14 € 11 €
Formule à 100 € 12 € 8 €


> Pour plus d'information : télécharger la délibération du 6 juillet 2012 (format pdf)


Où insérer votre titre de stationnement ?

Illust:Vignette de stationnem, 3.8 ko, 120x150

Votre vignette est à coller sur votre pare-brise, côté passager.

Votre ticket horodateur ou badge annuel doit être glissé dans cette vignette.

 

 

 

 



Quand et comment renouveler mon abonnement stationnement sur voirie ?

La date de validité de votre abonnement (bi)hebdomadaire ou de votre badge annuel est d'un an à compter de la validation de votre demande par l'administration (les cas dérogatoires ne sont pas renouvelables).

Le renouvellement n'est pas automatique. A la date anniversaire de l'obtention de votre statut de résident, vous devez donc produire à nouveau les pièces justifiant que vous remplissez toujours les conditions requises.

La démarche de renouvellement pourra être effectuée 1 mois avant la date de la fin de validité de votre badge ou carte :

  • soit via Internet, 24h/24h, 7j/7, en vous connectant sur le portail de démarches en ligne de la mairie de Toulouse montoulouse.fr.
    > en savoir plus sur ce téléservice
  • soit au guichet de l'Accueil des résidents et usagers du stationnement, Parking Victor Hugo

Dans le cadre d'un renouvellement, l'ouverture des droits intervient automatiquement au lendemain de la date d'expiration de l'abonnement initial. A noter, dans le cadre du renouvellement d'un abonnement annuel via montoulouse.fr, il faut compter 15 jours après le paiement avant de recevoir le nouveau titre de stationnement au domicile.
 


Remboursement de l'abonnement annuel au stationnement résidant

Le remboursement de l'abonnement annuel au stationnement résidant est limité à certains cas et pour une utilisation du titre n'excédant pas six mois.
Pour tous les détails, vous pouvez :
> télécharger la délibération du 26 juin 2009 (format.pdf)
> télécharger la délibération du 24 mai 2013 (format pdf)