Enquête publique Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et Habitat
Jusqu'au 17 mai 2018, une enquête publique permet à chaque habitant de s’exprimer sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H) nbsp;qui donnera en 2019, un même cadre réglementaire en matière d’urbanisme et d’habitat sur les 37 communes de Toulouse Métropole. Vous habitez, travaillez, étudiez dans la Métropole ? Venez donner votre avis.

En 2019, un même cadre réglementaire en matière d’urbanisme et d’habitat s’appliquera sur les 37 communes de Toulouse Métropole à travers le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H). Le PLUi-H indique les droits à construire pour toutes les zones publiques et privées, donne des orientations d'aménagement et d'urbanisme, fixe les objectifs de construction de logements, etc.Vous habitez, travaillez, étudiez dans la Métropole ? Donnez votre avis.

Enquête publique du 30 mars au 17 mai

Pendant la durée de l’enquête, vous pouvez  consigner vos observations et propositions :

  • sur le registre dématérialisé du site internet de Toulouse Métropole
  • sur les registres d’enquête papiers mis à disposition au siège de Toulouse Métropole (6 rue René Leduc, - BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5)
  • par voie postale en adressant un courrier au Président de la commission d’enquête, au siège de Toulouse Métropole ; Service Réglementation Urbaine
  • par mail

Pour en savoir plus sur le PLUi-H

Le projet de PLUi-H a été arrêté au Conseil de la Métropole du 3 octobre 2017. Découvrez  sur le site de Toulouse Métropole l'ensemble des pièces le dossier soumis à enquête publique.