Futurs propriétaires - Premier Logement

La mairie de Toulouse a mis en place un dispositif municipal d'aide à l'accession sociale à la propriété "Premier Logement" pour favoriser d'une part, le parcours résidentiel des personnes ou ménages toulousains aux revenus modestes et d'autre part la mixité sociale dans la ville et les quartiers. Cette aide vient en remplacement de l'ancien complément mairie du prêt à taux zéro.

Les conditions d'attribution de cette aide sont les suivantes :

  • devenir propriétaire d'un tout premier logement (exception faite pour les personnes handicapées et les personnes séparées), dans l'ancien ou le neuf GPV sur la commune de Toulouse.
  • Avoir des ressources ne dépassant pas les plafonds annuels PLUS majorés de 5 %. (cf. annexe 2 du dossier en téléchargement dans cette page)
  • Pour un logement ancien, justifier d'une ancienneté du logement égale ou supérieure à quatorze ans.
  • Justifier  d'une année de résidence sur la commune de Toulouse au jour du dépôt de la demande
  • Justifier pour le neuf d'une acquisition dans  le secteur GPV Izards - Trois Cocus (cf annexe 3 du dossier en téléchargement dans cette page)
  • Ne pas dépasser un taux d'endettement de 33% avec l'aide de la ville et l'assurance incluse. (cf. annexe 4 du dossier en téléchargement dans cette page)

Pour bénéficier de l'aide municipale il faudra s'engager à :

  • Libérer le logement loué si la location est dans le parc social (cf annexe 5 du dossier en téléchargement dans cette page)
  • Occuper sa résidence principale pendant la durée du prêt sous peine de remboursement immédiat.
  • Adhérer à une assurance de groupe contractée par la Ville de Toulouse ou son assurance personnelle.

Le remboursement de cette aide municipale se fera sur une durée au choix de 10, 12 ou 15 ans par mensualités et sans intérêt.
Un décalage de six mois sera prévu entre le versement de l'avance et le remboursement de la première échéance (pendant ces six mois vous rembourserez le montant de l'assurance).

Montant de l'aide Premier Logement*
Composition du ménage Revenu annuel Montant de base (ancien) Majoration du prêt en sortie de parc locatif social + 30 %  Majoration du prêt dans l'ancien GPV
Trois-Cocus, Izards + 30%
Majoration du prêt dans le neuf GPV
Trois-Cocus, Izards + 50%
1 personne 21 117 € 5 000 € 1 500 € 1 500 € 2 500 €
2 personnes 28 199 € 6 000 € 1 800 € 1 800 € 3 000 €
3 personnes 33 912 € 7 000 € 2 100 € 2 100 € 3 500 €
4 personnes 40 940 € 9 000 € 2 700 € 2 700 € 4 500 €
5 personnes 48 160 € 10 500 € 3 150 € 3 150 € 5 250 €
6 personnes  54 277 € 12 000 € 3 600 € 3 600 € 6 000 €

 * mise à jour au 1er janvier 2016

 


Retrait et dépôt de l'aide Premier Logement

Le dossier et les annexes peuvent être téléchargés en cliquant ici. (pdf)

Ce dossier doit être ramené, une fois complété et signé à l'adresse suivante :
Direction des politiques de solidarité 
34 rue Pargaminières  - bâtiment Bastide 
31 000 Toulouse
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service par courriel.

 


Pièces justificatives à fournir en TROIS EXEMPLAIRES

  • Le dossier joint de demande de prêt municipal d'aide à l'accession sociale dûment complété et signé,
  • Un relevé d'identité bancaire ou postal au nom des demandeurs, 
  • Un relevé d'identité bancaire ou postal au nom du notaire chargé de la vente, 
  • Une copie du livret de famille ou tout document tenant lieu de fiche d'état civil
  • Un avis d'imposition ou de non imposition de l'année 2015 sur le revenus 2014
  • Pour les salariés, les trois derniers bulletins de salaire du ou des demandeurs,
  • Le plan de financement aide de la ville comprise
  • Une attestation du taux d'endettement aide de la ville comprise (annexe 3)
  • Une attestation sur l'honneur de l'acquisition du premier logement
  • Une attestation justifiant de l'ancienneté du logement égale ou supérieure à 14 ans
  • Le diagnostic de performance énergétique du bien
  • Le certificat de l'assurance invalidité-décès et perte d'emploi dans le cas d'une assurance personnelle, sinon l'assurance groupe contractée par la ville de Toulouse sera souscrite au moment du dépôt du dossier,
  • Selon le(s) cas :
    . L'extrait du jugement de divorce en cas de primo accession au sens non propriétaire dans les deux dernières années
    . Pour les locataires en HLM copie du bail et de la dernière quittance de loyer.
    . Une attestation du locataire du parc social s'engageant à libérer le logement social (annexe 4)
    . Pour les agriculteurs et les artisans, les bilans et comptes de résultat des 3 dernières années ou la dernière notification de forfait

Téléchargez la plaquette de présentation de ce dispositif (format.pdf)

Article mis à jour le 05/02/2016